Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-04-03 Informations complémentaires
2020-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 85210772 📞
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA AOO_COLLECTE_OMR”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Collecte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché:
“Mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de 13 communes de MBA.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel pour le lot 1.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128542 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128542

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.7.2020 Fin: 30.6.2022
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.11.2020 Fin: 31.10.2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 069-165043 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur treize communes de MBA AOO_COLLECTE_OMR”
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur treize communes et mise à disposition d'une installation de transfert et transport.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696104.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles de treize communes de MBA
Description
Description du marché: Collecte des ordures ménagères résiduelles de treize communes de MBA.
Description du marché: Mise à disposition d'une installation de transfert et transport.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128542

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco Déchets
Numéro d'enregistrement national: 811539154
Adresse postale: 24 B rue Jean Baldassani
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition d'une installation de transfert et transport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40066
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126104.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 105 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2020/S 212-519036 (2020-10-27)