Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des cinquante-trois communes listées dans le cahier des charges et correspondant au territoire de distribution des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des index de consommation d'électricité et de gaz naturel (relève de compteurs) sur le territoire de deux entreprises locales de distribution”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des cinquante-trois communes listées dans le cahier des charges et...”
Brève description
Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des cinquante-trois communes listées dans le cahier des charges et correspondant au territoire de distribution des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des index de consommation d'électricité sur le territoire des membres du groupement de commandes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des cinquante-trois communes listées dans le cahier des charges et...”
Description du marché
Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des cinquante-trois communes listées dans le cahier des charges et correspondant au territoire de distribution des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction annuelle possible à la date anniversaire du marché au maximum trois fois soit jusqu'au 30.11.2024 au plus tard.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propre des deux entreprises locales de distribution dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la fcature”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-30 📅
“Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation (article 3 A) via le...”
Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation (article 3 A) via le portail achat klekoon.com en respectant la date et heures limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Afin de vous porter candidat, vous devez déposer les documents demandés dans le règlement de la consultation sur le site klekoon.com - Le cahier des charges est fourni à titre indicatif et sans valeur contractuelle au stade de la candidature. Tous les documents doivent être rédigés en langue française; à défaut, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47629000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon la réglementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47629000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-433082 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier Bidoz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Energie et Services de Seyssel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des 53 communes listées dans le cahier des charges et correspondant au...”
Brève description
Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des 53 communes listées dans le cahier des charges et correspondant au territoire de distribution des membres du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des 53 communes listées dans le cahier des charges et correspondant au...”
Description du marché
Collecte des index des compteurs d'électricité (et marginalement de gaz naturel) des 53 communes listées dans le cahier des charges et correspondant au territoire de distribution des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-433082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des index de consommation d'électricité sur le territoire des membres du groupement de commandes”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LS Services
Adresse postale: 25 avenue de Beauregard
Commune postale: Décines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 047 💰
Source: OJS 2020/S 222-546937 (2020-11-09)