Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix d'un prestataire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale
2020S014”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Choix d'un prestataire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux 92800.
Description du marché:
“Flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période (quatre) ans, soit 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La procédure de publicité et de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
Informations complémentaires
La procédure de publicité et de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2162-14 du code susvisé. Les prestations seront traitées à prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux entrants — prélèvements et cartes bleues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux 92800
Description du marché: Flux entrants — prélèvements et cartes bleues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période de douze mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux sortants — virements, chèques et cartes bleues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flux sortants — virements, chèques et cartes bleues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante):...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Office de l'Habitat de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La Commission d'appel d'offres (CAO) ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— Critère de sélection des candidatures
À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— au titre des...”
— Critère de sélection des candidatures
À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, mentionnées à l'article 6.1 du présent document;
—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, le cas échéant, la liste des services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes pourront être rejetées.
— Copie de sauvegarde
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante:
Office de l'Habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq, 92800 Puteaux.
Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Marché nº 2020s014 Choix d'un prestataire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale lot nº ...». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.
— Les variantes
Les variantes facultatives sont autorisées dans le cadre de ce marché conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du code la commande publique sur chaque lot concerné. Toutefois, en cas de présentation d'une ou des variante (s), celle(s)-ci doivent respecter les prescriptions techniques (offre de base) définies à l'article 5 du CCP et doivent être présentées de manière distincte de l'offre de base, les soumissionnaires peuvent à ce titre utiliser tous outils pouvant constater cette distinction. En outre, elles doivent être présentées pour tous les critères de choix indiqués dans chaque cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats chiffreront dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot les lignes prévues à cet effet. Il est à noter que les prestations de bases doivent obligatoirement être chiffrées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la variante obligatoire au moment de l'attribution du marché. Le courrier de notification précisera au titulaire si la variante obligatoire est retenue ou non.
— Condition d'envoi des propositions
Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises» où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
— Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr Cette demande devra être faite dans un délai de huit jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Attention: le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphonique.
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office de l'habitat de Puteaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 684 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Calendrier de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'un allotissement suivant conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique:
— lot nº 1: flux...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement suivant conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique:
— lot nº 1: flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients;
—lot nº 2: flux entrants — prélèvements et cartes bleues;
— lot nº 3: flux sortants — virements, chèques et cartes bleues.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: La Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157754572📞
Courrier électronique: antony.hlusicka@labanquepostale.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.labanquepostale.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 305 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flux entrants — prélèvements et cartes bleues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 621 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 484 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flux sortants — virements, chèques et cartes bleues
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.enerchauf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 497.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 990 💰
“La procédure de publicité et de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
La procédure de publicité et de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot du marché objet du présent marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les prestations de chaque lot seront donc traitées à prix unitaires conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Compte tenu du nombre incertain des prestations à réaliser, les seuils de commande de chaque lot en vertu de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, sont les suivants:
— lot nº 1: flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients — sans montant minimum — sans montant maximum;
— lot nº 2: flux entrants — prélèvements et cartes bleues — sans montant minimum — sans montant maximum;
— lot nº 3: flux sortants — virements, chèques et cartes bleues — sans montant minimum — sans montant maximum chaque marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la OHP-RC — services bancaires P 5/18 décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trente (30) jours avant la date d'anniversaire du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-519200 (2020-10-27)