Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale
1-20s0004”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 2. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 6 ans. Date limite de validité de l'affaire: 1.5.2026.”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 2. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 6 ans. Date limite de validité de l'affaire: 1.5.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). DC1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 remis à jour au 1.4.2019),
— copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé remis à jour au 1.4.2019) accompagné des documents suivants: extrait Kbis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (confer DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.5.2020. Modalités de retrait des documents: plate-forme AWS: http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/ — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 034-080371 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 364 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080371
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemp
Adresse postale: 42 rue du Languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 364 💰
Source: OJS 2020/S 096-229987 (2020-05-14)