Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de places de crèches pour les villes de Dijon et Quetigny. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3 —services sociaux — code de la commande publique). Marché ordinaire de services. Deux lots:
— lot n 1: acquisition de 23 places de crèches pour la ville de Dijon,
— lot n 2: acquisition de 10 places de crèches pour la ville de Quetigny.
La durée du contrat est d'un an à compter du 1.8.2020 pour les villes de Dijon et Quetigny. Le début des prestations est fixé au 1.8.2020. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de places de crèches
Placescrechesca20cv”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de places de crèches pour les villes de Dijon et Quetigny. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3...”
Brève description
Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de places de crèches pour les villes de Dijon et Quetigny. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3 —services sociaux — code de la commande publique). Marché ordinaire de services. Deux lots:
— lot n 1: acquisition de 23 places de crèches pour la ville de Dijon,
— lot n 2: acquisition de 10 places de crèches pour la ville de Quetigny.
La durée du contrat est d'un an à compter du 1.8.2020 pour les villes de Dijon et Quetigny. Le début des prestations est fixé au 1.8.2020. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: acquisition de 23 places de crèches pour la ville de Diijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Acquisition de places de crèches: 23 places.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: acquisition de dix places de crèches pour la ville de Quetigny.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de places de crèches: dix places.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature;
— Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature;
— Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— L'agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI , la convention de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de service unique (PSU).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.marches-publics.info — Le profil acheteur est: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence Placescrechesca20cv.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence Placescrechesca20cv.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 080-188849 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de places de crèches pour les villes de Dijon et Quetigny. Procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1 3º...”
Brève description
Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de places de crèches pour les villes de Dijon et Quetigny. Procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Marché ordinaire de services. Deux lots:
— lot nº 1: acquisition de 23 places de crèches pour la ville de Dijon,
— lot nº 2: acquisition de dix places de crèches pour la ville de Quetigny.
La durée du contrat est d'un an à compter du 1.8.2020 pour les villes de Dijon et Quetigny. Le début des prestations est fixé au 1.8.2020. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 006 184 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: acquisition de 23 places de crèches pour la ville de Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: acquisition de dix places de crèches pour la ville de Quetigny
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: acquisition de 23 places de crèches pour la ville de Dijon
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange Petite Enfance Aura Nord
Adresse postale: 66 cours Tolstoï
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 664 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: acquisition de dix places de crèches pour la Ville de Quetigny
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 520 💰
“Marché ordinaire passé en procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 157-383499 (2020-08-10)