Cciv2020gestionite

CCI territoriale du Var

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la préparation de la mise en circulation de la ligne, l'exploitation et la gestion des circulations de la ligne, et la maintenance et l'entretien des installations ferroviaires du port de Brégaillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: CCIV2020GESTIONITE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548715&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104116
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: S'agissant du lot nº 1 : 1) Critère prix des prestations jugé au regard du cumul montant forfaitaire (AE) et DQE, 50 points sur 100; 2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — l'adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à la mission, jugée au travers de la qualité des intervenants au regard de CV qui préciseront pour chaque membre de l'équipe la formation, les compétences professionnelles, expériences et références personnelles détaillées sur des missions relevant du domaine technique concerné, 15 points sur 100, — un schéma organisationnel nominatif permettant d'identifier la fonction, l'implication et le temps passé de chaque membre de l'équipe afin de garantir l'objectif de mise en service de la ligne début septembre 2020, 15 points sur 100, — qualité de la méthodologie mise en œuvre permettant de garantir les objectifs de chaque étape de la mission, 20 points sur 100; S'agissant du lot nº 2: 1) Critère prix des prestations jugé au regard du: — montant forfaitaire porté à l'AE, 20 points sur 100, — montant porté au DQE, 30 points sur 100; 2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — moyens humains spécifiquement affectés aux missions de gestion des circulations et d'entretien et maintenance, au regard des compétences et expériences professionnelles de chaque intervenant, 20 points sur 100, — pertinence de l'organisation proposée afin de garantir le fonctionnement de la ligne selon l'évolution du trafic ferroviaire, 30 points sur 100. Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants sur la durée totale du marché pour chacun des 2 lots: sans seuils minimal ni maximal. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation port de commerce. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Délais d'exécution et livrables: lot nº 1: doit impérativement en termes de livrable, remettre la documentation nécessaire à la mise en service de la ligne au plus tard début septembre 2020. Lot nº 2: la période de préparation à la phase d'exploitation débute à la notification du marché et prend fin au plus tard le début septembre 2020.

Informations complémentaires

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

S'agissant du lot nº 1 :

1) Critère prix des prestations jugé au regard du cumul montant forfaitaire (AE) et DQE, 50 points sur 100;

2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— l'adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à la mission, jugée au travers de la qualité des intervenants au regard de CV qui préciseront pour chaque membre de l'équipe la formation, les compétences professionnelles, expériences et références personnelles détaillées sur des missions relevant du domaine technique concerné, 15 points sur 100,

— un schéma organisationnel nominatif permettant d'identifier la fonction, l'implication et le temps passé de chaque membre de l'équipe afin de garantir l'objectif de mise en service de la ligne début septembre 2020, 15 points sur 100,

— qualité de la méthodologie mise en œuvre permettant de garantir les objectifs de chaque étape de la mission, 20 points sur 100; S'agissant du lot nº 2:

1) Critère prix des prestations jugé au regard du:

— montant forfaitaire porté à l'AE, 20 points sur 100,

— montant porté au DQE, 30 points sur 100;

2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— moyens humains spécifiquement affectés aux missions de gestion des circulations et d'entretien et maintenance, au regard des compétences et expériences professionnelles de chaque intervenant, 20 points sur 100,

— pertinence de l'organisation proposée afin de garantir le fonctionnement de la ligne selon l'évolution du trafic ferroviaire, 30 points sur 100.

Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants sur la durée totale du marché pour chacun des 2 lots: sans seuils minimal ni maximal.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité.

Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation port de commerce. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP.

Délais d'exécution et livrables: lot nº 1: doit impérativement en termes de livrable, remettre la documentation nécessaire à la mise en service de la ligne au plus tard début septembre 2020. Lot nº 2: la période de préparation à la phase d'exploitation débute à la notification du marché et prend fin au plus tard le début septembre 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation de la mise en service et rédaction documentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Toute la documentation relative à l'infrastructure portuaire et les modalités de gestion et de maintenance seront à mettre en place, notamment définition du référentiel de sécurité, d'exploitation et de maintenance, et rédaction de tous les documents associés à ces tâches. Accompagnement de la CCIV à la conduite de la mission d'analyse des risques en cours, y compris échanges avec l'organisme retenu et rédaction des éléments de réponses.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1

Intitulé du lot: Gestion et entretien/maintenance des infrastructures ferroviaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des circulations ferroviaires, gestion documentaire et moyens d'exécution, suivi du trafic et de la régularité des circulations, gestion des incidents et accidents, maintenance des infrastructures ferroviaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Pacheco — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de ce marché.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

S'agissant du lot nº 1 :

1) Critère prix des prestations jugé au regard du cumul montant forfaitaire (AE) et DQE, 50 points sur 100;

2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— l'adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à la mission, jugée au travers de la qualité des intervenants au regard de CV qui préciseront pour chaque membre de l'équipe la formation, les compétences professionnelles, expériences et références personnelles détaillées sur des missions relevant du domaine technique concerné, 15 points sur 100,

— un schéma organisationnel nominatif permettant d'identifier la fonction, l'implication et le temps passé de chaque membre de l'équipe afin de garantir l'objectif de mise en service de la ligne début septembre 2020, 15 points sur 100,

— qualité de la méthodologie mise en œuvre permettant de garantir les objectifs de chaque étape de la mission, 20 points sur 100; S'agissant du lot nº 2:

1) Critère prix des prestations jugé au regard du:

— montant forfaitaire porté à l'AE, 20 points sur 100,

— montant porté au DQE, 30 points sur 100;

2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— moyens humains spécifiquement affectés aux missions de gestion des circulations et d'entretien et maintenance, au regard des compétences et expériences professionnelles de chaque intervenant, 20 points sur 100,

— pertinence de l'organisation proposée afin de garantir le fonctionnement de la ligne selon l'évolution du trafic ferroviaire, 30 points sur 100.

Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants sur la durée totale du marché pour chacun des 2 lots: sans seuils minimal ni maximal.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité.

Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation port de commerce. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP.

Délais d'exécution et livrables: lot nº 1: doit impérativement en termes de livrable, remettre la documentation nécessaire à la mise en service de la ligne au plus tard début septembre 2020. Lot nº 2: la période de préparation à la phase d'exploitation débute à la notification du marché et prend fin au plus tard le début septembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 449427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 044-104116 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136950
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104116
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136950 (2020-03-17)

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