Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la préparation de la mise en circulation de la ligne, l'exploitation et la gestion des circulations de la ligne, et la maintenance et l'entretien des installations ferroviaires du port de Brégaillon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cciv2020gestionite
CCIV2020GESTIONITE
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la préparation de la mise en circulation de la ligne, l'exploitation et la gestion des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la préparation de la mise en circulation de la ligne, l'exploitation et la gestion des circulations de la ligne, et la maintenance et l'entretien des installations ferroviaires du port de Brégaillon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation de la mise en service et rédaction documentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Toute la documentation relative à l'infrastructure portuaire et les modalités de gestion et de maintenance seront à mettre en place, notamment définition du...”
Description du marché
Toute la documentation relative à l'infrastructure portuaire et les modalités de gestion et de maintenance seront à mettre en place, notamment définition du référentiel de sécurité, d'exploitation et de maintenance, et rédaction de tous les documents associés à ces tâches. Accompagnement de la CCIV à la conduite de la mission d'analyse des risques en cours, y compris échanges avec l'organisme retenu et rédaction des éléments de réponses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1 période de 1 an reconductible 3 fois.”
Gestion des circulations ferroviaires, gestion documentaire et moyens d'exécution, suivi du trafic et de la régularité des circulations, gestion des incidents et accidents, maintenance des infrastructures ferroviaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de ce marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
S'agissant du lot nº 1 :
1) Critère prix des...”
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
S'agissant du lot nº 1 :
1) Critère prix des prestations jugé au regard du cumul montant forfaitaire (AE) et DQE, 50 points sur 100;
2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— l'adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à la mission, jugée au travers de la qualité des intervenants au regard de CV qui préciseront pour chaque membre de l'équipe la formation, les compétences professionnelles, expériences et références personnelles détaillées sur des missions relevant du domaine technique concerné, 15 points sur 100,
— un schéma organisationnel nominatif permettant d'identifier la fonction, l'implication et le temps passé de chaque membre de l'équipe afin de garantir l'objectif de mise en service de la ligne début septembre 2020, 15 points sur 100,
— qualité de la méthodologie mise en œuvre permettant de garantir les objectifs de chaque étape de la mission, 20 points sur 100; S'agissant du lot nº 2:
1) Critère prix des prestations jugé au regard du:
— montant forfaitaire porté à l'AE, 20 points sur 100,
— montant porté au DQE, 30 points sur 100;
2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— moyens humains spécifiquement affectés aux missions de gestion des circulations et d'entretien et maintenance, au regard des compétences et expériences professionnelles de chaque intervenant, 20 points sur 100,
— pertinence de l'organisation proposée afin de garantir le fonctionnement de la ligne selon l'évolution du trafic ferroviaire, 30 points sur 100.
Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants sur la durée totale du marché pour chacun des 2 lots: sans seuils minimal ni maximal.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité.
Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation port de commerce. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP.
Délais d'exécution et livrables: lot nº 1: doit impérativement en termes de livrable, remettre la documentation nécessaire à la mise en service de la ligne au plus tard début septembre 2020. Lot nº 2: la période de préparation à la phase d'exploitation débute à la notification du marché et prend fin au plus tard le début septembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 044-104116 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104116
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-136950 (2020-03-17)