Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Sète;
— Mairie de Marseillan;
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de Loupian;
— Mairie de Mireval;
— Mairie de Montbazin;
— Ville de Mèze;
— Mairie de Poussan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Le présent marché est concerne des prestations de prélèvements et d'analyses pour vérifier l'absence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, afin d'évaluer les risques d'exposition de la population et des travailleurs. Les résultats des analyses devront permettre au pouvoir adjudicateur de donner ces informations avant l'exécution de tous travaux sur la voirie, conformément à la réglementation en vigueur.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: Mairie de Mireval
Adresse postale: 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Nom: Mairie de Poussan
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisation des enrobes bitumineux pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée
20ac023/Sb”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Sète;
— Mairie de Marseillan;
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Sète;
— Mairie de Marseillan;
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de Loupian;
— Mairie de Mireval;
— Mairie de Montbazin;
— Ville de Mèze;
— Mairie de Poussan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Le présent marché est concerne des prestations de prélèvements et d'analyses pour vérifier l'absence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, afin d'évaluer les risques d'exposition de la population et des travailleurs. Les résultats des analyses devront permettre au pouvoir adjudicateur de donner ces informations avant l'exécution de tous travaux sur la voirie, conformément à la réglementation en vigueur.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Sète;
— Mairie de Marseillan;
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Sète;
— Mairie de Marseillan;
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de Loupian;
— Mairie de Mireval;
— Mairie de Montbazin;
— Ville de Mèze;
— Mairie de Poussan;
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Le présent marché est concerne des prestations de prélèvements et d'analyses pour vérifier l'absence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, afin d'évaluer les risques d'exposition de la population et des travailleurs. Les résultats des analyses devront permettre au pouvoir adjudicateur de donner ces informations avant l'exécution de tous travaux sur la voirie, conformément à la réglementation en vigueur.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation SAM, coordonnateur: budgets M14 et M49 Nature 61523) .Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ —La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est SB (+33 467464764). Numéro de la consultation: 20ac023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-271961 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Sete
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisation des enrobés bitumineux pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée
20ac023/Sb”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète — mairie de Marseillan — mairie de Bouzigues — mairie de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète — mairie de Marseillan — mairie de Bouzigues — mairie de Loupian — mairie de Mireval — mairie de Montbazin — ville de Mèze — mairie de Poussan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Le présent marché concerne des prestations de prélèvements et d'analyses pour vérifier l'absence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, afin d'évaluer les risques d'exposition de la population et des travailleurs. Les résultats des analyses devront permettre au pouvoir adjudicateur de donner ces informations avant l'exécution de tous travaux sur la voirie, conformément à la réglementation en vigueur. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 600 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète — mairie de Marseillan — mairie de Bouzigues — mairie de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète — mairie de Marseillan — mairie de Bouzigues — mairie de Loupian — mairie de Mireval — mairie de Montbazin — ville de Mèze — mairie de Poussan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Le présent marché concerne des prestations de prélèvements et d'analyses pour vérifier l'absence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, afin d'évaluer les risques d'exposition de la population et des travailleurs. Les résultats des analyses devront permettre au pouvoir adjudicateur de donner ces informations avant l'exécution de tous travaux sur la voirie, conformément à la réglementation en vigueur. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271961
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol Expertise Environnement
Adresse postale: 460 avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 600 💰
“Le montant des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit: période seuil mini HT, seuil maxi HT 168 400,00 EUR. Le montant...”
Le montant des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit: période seuil mini HT, seuil maxi HT 168 400,00 EUR. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 240-593993 (2020-12-04)