Cac-Inrae-2021-2026

INRAE

Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour INRAE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae
Numéro d'enregistrement national: 180070039
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14096121 📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.inrae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cac-Inrae-2021-2026 CAC-INRAE-2021-2026
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour INRAE.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres INRAE.
Description du marché:
“Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur la qualité de l'offre technique: appréhension des besoins d'INRAE et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur la liste officielle des commissaires aux comptes conformément à l'article 103 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les normes professionnelles européennes et nationales applicables en France (normes internationales transposées sous la forme de normes d'exercice...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application de l'article 2122-7 du code de la commande publique, INRAE peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2020/S 227-558214 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CAC-INRAE-2021-2026 CAC-INRAE-2021-2026
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 831 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558214

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0236-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 07266
Adresse postale: 2 avenu Gambetta
Commune postale: La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.kpmg.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 680 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0236-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés SAS
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide 6
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
URL: http://www.deloitte.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 100 💰
Source: OJS 2021/S 072-184225 (2021-04-09)