Objet Champ d'application du marché
Titre: Cac-Inrae-2021-2026
CAC-INRAE-2021-2026
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour INRAE.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce candidat serait retenu comme attributaire du lot nº 1 et le candidat, ayant présenté la 2 meilleure offre pour le lot nº 2, se verrait attribuer le second marché soit le lot nº 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres INRAE.
Description du marché:
“Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
Description du marché
Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur la qualité de l'offre technique: appréhension des besoins d'INRAE et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
Description du marché
Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur la liste officielle des commissaires aux comptes conformément à l'article 103 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003 de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur la liste officielle des commissaires aux comptes conformément à l'article 103 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003 de sécurité financière.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les normes professionnelles européennes et nationales applicables en France (normes internationales transposées sous la forme de normes d'exercice...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les normes professionnelles européennes et nationales applicables en France (normes internationales transposées sous la forme de normes d'exercice professionnel propres à l'exercice de la profession de commissaires aux comptes) et notamment le décret nº 2010-131 du 10.2.2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et le décret nº 2017-540 du 12.4.2017.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article 2122-7 du code de la commande publique, INRAE peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
En application de l'article 2122-7 du code de la commande publique, INRAE peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires des marchés pour d'éventuels travaux complémentaires effectués par les commissaires aux comptes et à la demande d'INRAE. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 8.1.1 du RDC. Les règlements s'effectuent par virement administratif et les sommes dues sont payées dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759460📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2020/S 227-558214 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: CAC-INRAE-2021-2026
CAC-INRAE-2021-2026
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 831 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0236-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
Titre
Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 07266
Adresse postale: 2 avenu Gambetta
Commune postale: La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.kpmg.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0236-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
Titre
Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés SAS
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide 6
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
URL: http://www.deloitte.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 100 💰
Source: OJS 2021/S 072-184225 (2021-04-09)