Barreau de Cappelle-la-Grande réalisation d'une voie nouvelle reliant la RD 202 DV depuis le rond-point de la Haye à la RD 252 au niveau de l'échangeur nº 18 de la RN 225
Prestation de service relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires du projet de réalisation d'une voie nouvelle dite «Barreau de Cappelle-la-Grande».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Barreau de Cappelle-la-Grande réalisation d'une voie nouvelle reliant la RD 202 DV depuis le rond-point de la Haye à la RD 252 au niveau de l'échangeur nº...”
Titre
Barreau de Cappelle-la-Grande réalisation d'une voie nouvelle reliant la RD 202 DV depuis le rond-point de la Haye à la RD 252 au niveau de l'échangeur nº 18 de la RN 225
202000212
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestation de service relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires du projet de réalisation d'une voie nouvelle...”
Brève description
Prestation de service relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires du projet de réalisation d'une voie nouvelle dite «Barreau de Cappelle-la-Grande».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Cappelle-la-Grande.
Description du marché:
“Prestation de service relatives à l' élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires du projet de réalisation d'une voie nouvelle...”
Description du marché
Prestation de service relatives à l' élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires du projet de réalisation d'une voie nouvelle dite «Barreau de Cappelle-la-Grande».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: le marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du...”
Description des options
Description des options: le marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique comme décrit à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de six mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— type de procédure: appel d'offres ouvert articles de la procédure: AOO articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
— type de procédure: appel d'offres ouvert articles de la procédure: AOO articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et marché public à tranches: R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Catégorie de services: 12;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 109-264843 (2020-06-04)