Bail commercial en l'État futur d'achèvement (BEFA) sur l’agglo de Besançon avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagement du preneur à bail avant livraison de l’immeuble à construire
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités techniques de la région de Besançon aujourd'hui sur deux sites sur un site unique technique afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
Enedis recherche ainsi un immeuble à usage technique à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bail commercial en l'État futur d'achèvement (BEFA) sur l’agglo de Besançon avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagement du preneur à bail...”
Titre
Bail commercial en l'État futur d'achèvement (BEFA) sur l’agglo de Besançon avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagement du preneur à bail avant livraison de l’immeuble à construire
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités techniques de la région de Besançon aujourd'hui sur deux sites...”
Brève description
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités techniques de la région de Besançon aujourd'hui sur deux sites sur un site unique technique afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
Enedis recherche ainsi un immeuble à usage technique à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.
Enedis souhaite regrouper environ 100 salariés déjà présents sur la commune de Besançon répartis sur deux sites, sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) au sein de l’agglomération Bisontine (25), en zone non inondable et à proximité immédiate des axes routiers et notamment de l’autoroute A36.
Les opérateurs seront libres de proposer à Enedis un foncier établi répondant aux critères ci-dessus et se situant sur l’une des communes suivantes: Serre-les-Sapins, Franois, Champvans-les-Moulins, Pouilley-les-Vignes, Pirey, École-Valentin et Miserey-Salines.
L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.
Il devra présenter une surface d’environ:
— 1 568 m en surface utile brute locative de bureaux;
— 1 471 m en surface utile brute de locaux techniques annexes et garages fermés;
— 1 080 m en surface utile brute de locaux techniques annexes et abris ouverts;
— 1 050 m d’espace de stockage extérieur non couvert.
Ces surfaces sont fournies à +/-10 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de consultation à venir.
Les bâtiments devront être obligatoirement neufs.
L’immeuble devra posséder environ 140 places de stationnement aérien pour véhicules légers y compris PMR et électriques, 1 abri 2 roues, 2 places PL et 10 places pour remorques.
La livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement preneur achevés) devra intervenir dans les 16 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 1.10.2022.
La réalisation des travaux d’aménagement du preneur sera confiée au bailleur.
Le titulaire sera chargé par Enedis de l'ensemble des missions suivantes:
— concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;
— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec Enedis;
— réaliser les travaux Tout Corps d’État y compris les travaux d’aménagement du preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;
— réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements;
— exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 209 050 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option ombrières photovoltaïques sera demandée. Le détail technique sera dans le règlement de consultation.” Description
Informations complémentaires: Sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Peuvent soumissionner:
Les candidats en conformité avec les...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Peuvent soumissionner:
Les candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d’application n 2005-1308 du 20.10.2005).
«Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2 alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au 8 alinéa de l’article 434-9, au 2 alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les soumissionnaires qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement soumissionnaires à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.»
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat indiquera les chiffres d’affaires (promotion tertiaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat indiquera les chiffres d’affaires (promotion tertiaire uniquement) en Euro HT des années 2017, 2018 et 2019. Il précisera son CA prévisionnel pour l’année 2020.
Le chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices exigible sera au moins de 8 800 000 EUR.
Les candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables.
Les candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire. Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.
Documents complémentaires obligatoires à présenter:
— K-BIS;
— le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation);
— l'organigramme de l'entité juridique du candidat.
Les candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Renseignements et formalités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Foncier:
Le candidat devra fournir un titre de propriété, une promesse de vente ou un courrier de réservation d’un foncier.
La démonstration de la compatibilité du projet immobilier avec les règles d’urbanisme en vigueur sur le foncier devra être remise par le candidat dans le cadre de la consultation à venir.
Équipe:
Le candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes:
— de bailleur/promoteur;
— d’architecte(s) et de maître d’œuvre;
— de bureau d’études tous Corps d’État (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique);
— d’économiste de la construction;
— d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état;
— d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.
Proposition méthodologique:
Le candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.3).
Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas.
Références réalisées:
Le candidat doit fournir a minima trois références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de trois ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:
— le nom et adresse de réalisation;
— le montant et la durée du marché;
— l'année de réception;
— les caractéristiques techniques de la réalisation.
Les références ne faisant pas l’objet d’une fiche comprenant l’ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte.
En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Liste et brève description des règles et critères: Sans objet.
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R. 261-21 b du code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.
Assurances à justifier à la signature du marché: assurances de responsabilités, assurances de dommages, assurances dommages-ouvrages.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché se fera sur les ressources propres d’Enedis.
Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché se fera sur les ressources propres d’Enedis.
Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à compter de la date de prise d’effet du bail.
Le paiement des travaux d’aménagement d’Enedis se fera à la livraison de l’immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées, ou sous forme de surloyer.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail commercial en l’État futur d’achèvement (BEFA) dont les clauses et conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail commercial en l’État futur d’achèvement (BEFA) dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis...”
Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis (pha.enedis.com ou https://portail-achats.enedis.fr) sous la référence de consultation «RFx_084234 — BEFA Besançon» — en respectant la date et l’heure limites de candidature.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achats. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_084234.
Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat pha.enedis.com
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures CET (heures françaises).
Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’Enedis (pha.enedis.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 049-117071 (2020-03-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Personne de contact: ENEDIS - Direction Immobilière - Olivier Seloi
Courrier électronique: olivier.seloi@enedis.fr📧
URL: https://enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) sur l’agglomération de BESANCON avec réalisation par le Bailleur des travaux d’aménagements du Preneur à...”
Titre
Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) sur l’agglomération de BESANCON avec réalisation par le Bailleur des travaux d’aménagements du Preneur à Bail
2020/S 049-117071
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Brève description:
“Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur l'agglomération de...”
Brève description
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur l'agglomération de Besançon afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
La construction concerne un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels ont été précisées dans les documents de la consultation passée sur l’agglomération de Besançon.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon
Description du marché:
“ENEDIS souhaite regrouper environ 100 salariés déjà présents sur la commune de Besançon répartis sur deux sites, sur un seul et même immeuble à usage mixte...”
Description du marché
ENEDIS souhaite regrouper environ 100 salariés déjà présents sur la commune de Besançon répartis sur deux sites, sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) au sein de l’agglomération Bisontine (25), en zone non inondable et à proximité immédiate des axes routiers et notamment de l’autoroute A36.
Les opérateurs seront libres de proposer à ENEDIS un foncier établi répondant aux critères ci-dessus et se situant sur l’une des communes suivantes : SERRE-LES-SAPINS, FRANOIS, CHAMPVANS-LES-MOULINS, POUILLEY LES VIGNES, PIREY, ECOLE-VALENTIN et MISEREY-SALINES.
L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur : Code du travail et RT 2012.
Il devra présenter une surface d’environ :
• 1 568 m² en Surface Utile Brute Locative de bureaux ;
• 1 471 m2 en Surface Utile Brute de locaux techniques annexes et garages fermés;
• 1 080 m² en Surface Utile Brute de locaux techniques annexes et abris ouverts;
• 1 050 m2 d’espace de stockage extérieur non couvert.
Ces surfaces sont fournies à +/-10% près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le Règlement de Consultation à venir.
Les bâtiments devront être obligatoirement neufs.
L’immeuble devra posséder environ 140 places de stationnement aérien pour véhicules légers y compris PMR et électriques, 1 abri 2 roues, 2 places PL et 10 places pour remorques.
La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les
16 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 01/10/2022.
La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur.
Le Titulaire sera chargé par ENEDIS de l'ensemble des missions suivantes :
• Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ;
• Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec ENEDIS
• Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ;
• Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements ;
• Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-117071
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Bail commercial d’un immeuble en etat de futur achevement
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Anahome
Numéro d'enregistrement national: 521 311 274
Adresse postale: 30 Rue Joannès Carret Immeuble Le Blok
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437484848📞
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.anahomeimmobilier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-164333 (2022-03-24)