Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation d'audits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits de certification pour l'ENSTA Paris
MA202000160
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation d'audits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement....”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation d'audits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 828 boulevard des Maréchaux 91120 Palaiseau.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation d'audits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement....”
Description du marché
Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation d'audits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre débute à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre débute à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit annuellement par tacite reconduction, à sa date anniversaire, dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palaiseau.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée:
— 1 recours en excès de pouvoir peut être exercé et être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée:
— 1 recours en excès de pouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé suspensif des actes attaqués dans le même délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud 56 avenue de Saint-Cloud 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 029-067510 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: audrey.aubel@ensta-paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation daudits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement....”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation daudits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 051-121730 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 828 boulevard des Maréchaux, 91120 Palaiseau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'approche, organisation générale, méthodologie mise en œuvre, planning en adéquation avec les délais maximums imposés par l'ENSTA Paris”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence de l'approche, organisation générale, méthodologie mise en œuvre, planning en adéquation avec les délais maximums imposés par l'ENSTA Paris
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe d'audit: le nombre, les profils détaillés (qualifications, expériences...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe d'audit: le nombre, les profils détaillés (qualifications, expériences professionnelles récentes), rôles de chacun
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la démonstration de la capacité à répondre aux exigences de l'administration”
Critère de coût (nom): Total des montants du BPU listés en annexe 1 correspondant à la commande type
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Total des taux journalier plafond en euro(s)TTC
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA202000160
Titre:
“Le présent accord-cadre est relatif à la certification de l'ENSTA Paris par la réalisation d'audits tierce partie: initial, surveillance et renouvellement”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AFNOR Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141626196📞
Courrier électronique: consultations-certification@afnor.org📧
Fax: +33 149179191 📠
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.afnor.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée: un recours en excès de pouvoir peut être exercé et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée: un recours en excès de pouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 134-330484 (2020-07-10)