Contexte: la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en œuvre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit du processus achats/marchés du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance Gironde, l'élaboration d'un plan d'actions et son accompagnement
20fhpsgl125/Jo”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“Contexte: la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance de Gironde, d'un...”
Brève description
Contexte: la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en œuvre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Contexte: la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance de Gironde, d'un...”
Description du marché
Contexte: la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en œuvre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — modalités d'ouverture des offres: la date du 26.5.2020 (12h5) est précisée à titre indicatif. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20fhpsgl125.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 089-212585 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit du processus achats/marchés du CHU de Bordeaux et du GHT alliance Gironde, l'élaboration d'un plan d'actions et son accompagnement
20fhpsgl125/Jo”
Brève description:
“Contexte:
— la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un...”
Brève description
Contexte:
— la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en oeuvre;
— la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Contexte:
— la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un...”
Description du marché
Contexte:
— la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en oeuvre;
— la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212585
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 224 rue Carmin
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“— le montant exprimé dans la valeur totale du Marché et dans le montant de l'accord-cadre correspond au montant maximum total pour l'ensemble des huit...”
— le montant exprimé dans la valeur totale du Marché et dans le montant de l'accord-cadre correspond au montant maximum total pour l'ensemble des huit phases pour la durée de l'accord-cadre;
— l'original de l'accord-cadre pourra être consulté à l'unité FHPS — 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 129-317191 (2020-07-03)