Audit de l'éclairage public de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

La présente consultation consiste en la réalisation d'un audit de l'éclairage public. La mission s'inscrit dans le cadre des actions «Bas Carbone» et la mise en œuvre d'un programme local de maîtrise de la dépense énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse de la commune de Saint-Paul. La prestation est décomposée en trois phases:
— phase 1: état des lieux,
— phase 2: diagnostic et expertise,
— phase 3: audit.
Les délais d'exécution des différentes phases sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché
2022-07-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20fs-Eetc-0270-P
Brève description:

La présente consultation consiste en la réalisation d'un audit de l'éclairage public. La mission s'inscrit dans le cadre des actions «Bas Carbone» et la mise en œuvre d'un programme local de maîtrise de la dépense énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse de la commune de Saint-Paul. La prestation est décomposée en trois phases: — phase 1: état des lieux, — phase 2: diagnostic et expertise, — phase 3: audit. Les délais d'exécution des différentes phases sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597846
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: état des lieux,

— phase 2: diagnostic et expertise,

— phase 3: audit.

Les délais d'exécution des différentes phases sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 140 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité minimale: avoir à sa disposition tout le matériel topographique nécessaire au géoréférencement du réseau d'éclairage public:

— GPS, station totale dans le cas où des mesures GPS ne pourraient pas être prises (masque, réseau GSM indisponible);

— compétence expert en réseau électrique de l'éclairage public;

— compétence éclairage public;

— compétence repérage et détection des réseaux sensibles d'éclairage public;

— certificats de formations et les habilitations électriques nécessaires, notamment B2V et BC (chargé de consignation) afin de pouvoir intervenir dans les armoires et les mâts d'éclairage public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, mairie CS 51015
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 242-597846 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste en la réalisation d'un audit de l'éclairage public. La mission s'inscrit dans le cadre des actions «Bas Carbone» et la mise en œuvre d'un programme local de maîtrise de la dépense énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse de la commune de Saint-Paul. La prestation est décomposée en trois phases: — phase 1: état des lieux; — phase 2: diagnostic et expertise; — phase 3: audit. Les délais d'exécution des différentes phases sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 221 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281944
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597846
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste en la réalisation d'un audit de l'éclairage public.

La mission s'inscrit dans le cadre des actions «Bas Carbone» et la mise en œuvre d'un programme local de maîtrise de la dépense énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse de la commune de Saint-Paul.

La prestation est décomposée en trois phases:

— phase 1: état des lieux;

— phase 2: diagnostic et expertise;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Groupement Acere SARL / Bl évolution
Adresse postale: 5 quartier de la Magdeleine
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 178102.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 107-281944 (2021-06-01)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193241.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371397
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281944
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché démarre à sa notification et se termine à la réception du rapport final définitif après la phase 3

Durée de l'accord: 5 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: acere
Commune postale: Dogneville
Pays: Lorraine 🏙️
Nom: bl evolution
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 193241.21 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Source: OJS 2022/S 130-371397 (2022-07-05)

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