Assurances dommages ouvrage

Domanys

Assurances dommages ouvrage (contrat-cadre à aliments successifs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Domanys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Assurances dommages ouvrage (contrat-cadre à aliments successifs).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426435
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Visites des lieux: sans objet Pouvez-vous répondre seul ou avec des partenaires? Type de contractants: Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera: — soit un assureur seul sans intermédiaire; — soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...); — soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’une coassurance: représenté par l’apériteur désigné. Attention dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l’article 3.5 – candidature, du présent règlement. Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres. Sinon, Domanys n’impose aucune forme de groupement particulière (solidaire ou conjoint) En cas de groupement d’entreprises: — le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution du marché en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes; — une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention. Vous avez même la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire. Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises.

Informations complémentaires

Visites des lieux: sans objet

Pouvez-vous répondre seul ou avec des partenaires?

Type de contractants:

Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire;

— soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...);

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’une coassurance: représenté par l’apériteur désigné.

Attention dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l’article 3.5 – candidature, du présent règlement.

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Sinon, Domanys n’impose aucune forme de groupement particulière (solidaire ou conjoint)

En cas de groupement d’entreprises:

— le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution du marché en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes;

— une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention.

Vous avez même la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.

Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconduit trois fois par période d'une année.

Description des options:

— marchés publics de travaux ou de services similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique): 0Non 1Oui: les garanties pour des opérations neuves destinées à la vente;

— tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique): 1Non 0Oui: ...

— reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique): 0Non 1Oui: trois fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme territoires numériques
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visites des lieux: sans objet

Pouvez-vous répondre seul ou avec des partenaires?

Type de contractants:

Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire;

— soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...);

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’une coassurance: représenté par l’apériteur désigné.

Attention dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l’article 3.5 – candidature, du présent règlement.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Sinon, Domanys n’impose aucune forme de groupement particulière (solidaire ou conjoint)

En cas de groupement d’entreprises:

— le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution du marché en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes;

— une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention.

Vous avez même la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.

Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426435 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages ouvrage (contrat cadre à aliments successifs).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141863
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426435
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— marchés publics de travaux ou de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): 0 non 1 oui: les garanties pour des opérations neuves destinées à la vente;

— tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique): 1 non 0 oui: ...;

— reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique): 0 non 1 oui: trois fois un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Groupement Ofracar/AXA — mandataire Ofracar
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement Ofracar/AXA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 056-141863 (2021-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite