Assurances dommages ouvrage

Informations complémentaires

Visites des lieux: sans objet

Pouvez-vous répondre seul ou avec des partenaires?

Type de contractants:

Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire;

— soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...);

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’une coassurance: représenté par l’apériteur désigné.

Attention dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l’article 3.5 – candidature, du présent règlement.

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Sinon, Domanys n’impose aucune forme de groupement particulière (solidaire ou conjoint)

En cas de groupement d’entreprises:

— le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution du marché en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes;

— une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention.

Vous avez même la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.

Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises.