Assurances dommages ouvrage

Domanys

Assurances dommages ouvrage (contrat-cadre à aliments successifs).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme territoires numériques
Téléphone: +33 386495000 📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne 🏙️
URL: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages ouvrage
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Assurances dommages ouvrage (contrat-cadre à aliments successifs).

1️⃣
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché: Assurances dommages ouvrage (contrat-cadre à aliments successifs).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconduit trois fois par période d'une année.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— marchés publics de travaux ou de services similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique): 0Non 1Oui: les garanties pour des opérations neuves...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visites des lieux: sans objet Pouvez-vous répondre seul ou avec des partenaires? Type de contractants: Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2020/S 177-426435 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages ouvrage (contrat cadre à aliments successifs).
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1834.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5000.00
Description
Description du marché: Assurances dommages ouvrage (contrat cadre à aliments successifs).
Informations sur les options
Description des options:
“— marchés publics de travaux ou de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): 0 non 1 oui: les garanties pour des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426435

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Assurances dommages ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Ofracar/AXA — mandataire Ofracar
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Ofracar/AXA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1834.00
Offre la plus élevée: 5000.00
Source: OJS 2021/S 056-141863 (2021-03-17)