Avis de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme territoires numériques
Téléphone: +33 386495000📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne🏙️
URL: www.domanys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages ouvrage
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Assurances dommages ouvrage (contrat-cadre à aliments successifs).
1️⃣
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Assurances dommages ouvrage (contrat-cadre à aliments successifs).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconduit trois fois par période d'une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— marchés publics de travaux ou de services similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique): 0Non 1Oui: les garanties pour des opérations neuves...”
Description des options
— marchés publics de travaux ou de services similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique): 0Non 1Oui: les garanties pour des opérations neuves destinées à la vente;
— tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique): 1Non 0Oui: ...
— reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique): 0Non 1Oui: trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
08:00 📅
“Visites des lieux: sans objet
Pouvez-vous répondre seul ou avec des partenaires?
Type de contractants:
Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite,...”
Visites des lieux: sans objet
Pouvez-vous répondre seul ou avec des partenaires?
Type de contractants:
Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire;
— soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...);
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’une coassurance: représenté par l’apériteur désigné.
Attention dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l’article 3.5 – candidature, du présent règlement.
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Sinon, Domanys n’impose aucune forme de groupement particulière (solidaire ou conjoint)
En cas de groupement d’entreprises:
— le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution du marché en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes;
— une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention.
Vous avez même la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.
Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2020/S 177-426435 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages ouvrage (contrat cadre à aliments successifs).
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1834.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5000.00
Description
Description du marché: Assurances dommages ouvrage (contrat cadre à aliments successifs).
Informations sur les options
Description des options:
“— marchés publics de travaux ou de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): 0 non 1 oui: les garanties pour des opérations...”
Description des options
— marchés publics de travaux ou de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): 0 non 1 oui: les garanties pour des opérations neuves destinées à la vente;
— tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique): 1 non 0 oui: ...;
— reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique): 0 non 1 oui: trois fois un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426435
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurances dommages ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Ofracar/AXA — mandataire Ofracar
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Ofracar/AXA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1834.00
Offre la plus élevée: 5000.00
Source: OJS 2021/S 056-141863 (2021-03-17)