La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique. Assurance du patrimoine de la ville avec une surface de 407 985 m avec une extension aux matériels loués ou confiés au souscripteur (notamment à l'occasion de manifestations organisées par la ville).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens pour les besoins de la ville de Perpignan
20mdajao41”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique. Assurance du patrimoine de la ville avec une surface de 407 985 m avec une extension aux matériels loués ou confiés au souscripteur (notamment à l'occasion de manifestations organisées par la ville).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrats d'assurances dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrats d'assurances dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique. Assurance du patrimoine de la ville avec une surface de 407 985 m avec une extension aux matériels loués ou confiés au souscripteur (notamment à l'occasion de manifestations organisées par la ville).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance à la gestion des sinistres sous franchise
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2024 à minuit.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— document permettant d'apporter la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— agrément et attestation ORIAS;
— justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre;
— pour chaque certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— agrément et attestation ORIAS;
— justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Absence de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes imposées. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Absence de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes imposées. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés seront invités à retirer le DCE par le biais de la plate-forme. Numéro de la consultation: 20mdajao41.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 173-418239 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrats d'assurances dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrats d'assurances dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique. Assurance du patrimoine de la ville avec une surface de 407 985 m avec une extension aux matériels loués ou confiés au souscripteur (notamment à l'occasion de manifestations organisées par la ville).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la loge — 66931 Perpignan Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrats d'assurances dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrats d'assurances dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique. Assurance du patrimoine de la ville avec une surface de 407 985 m avec une extension aux matériels loués ou confiés au souscripteur (notamment à l'occasion de manifestations organisées par la ville).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418239
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
“Le marché a été attribué au cabinet d'assurance SMACL Assurances pour un montant de la cotisation provisionnelle tout compris de 110 583,23 EUR TTC. La...”
Le marché a été attribué au cabinet d'assurance SMACL Assurances pour un montant de la cotisation provisionnelle tout compris de 110 583,23 EUR TTC. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan — division des marchés publics — CTM — avenue de Broglie — BP 20931 — 66931 Perpignan Cedex.
Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
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Source: OJS 2021/S 005-007413 (2021-01-05)