Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour les besoins de l'EPF de Normandie
ASS DAB
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Assurances dommages aux biens pour les besoins de l'EPF de Normandie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens pour les besoins de l'EPF de Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le mandat délivré par l'organisme porteur de risques.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2,
— pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation de 3 références similaires récentes. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
09:00 📅
“Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de...”
Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. En cas de coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, un référé pré contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, un référé pré contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la présente.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre
— un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 024-053856 (2020-01-30)