Assurances Construction pour la construction du nouveau lycée du Nord-Est Toulousain à Gragnague (Opération n 50198)

s.p.l Midi-Pyrénées Construction

L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1400 élèves, extensible à 1800 élèves. Ce lycée regroupera des formations professionnelles, technique et générales, avec une forte coloration numérique (lycée du digital). Au total, les surfaces à construire sont d'environ 15.100 mètres carrés de surfaces de plancher. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 42 000 000.00 EUR (TTC). A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de: tranche ferme (Construction lycée): vingt mois, TO1 (Terrains de sport niveau Régional): cinq mois, TO2 (extension 1800 élèves): quatorze mois, TO3 (trois logements supplémentaires): douze mois, ont débuté le 22.11.2019, pour la TF et TO2, le 10.2.2020 pour la TO3, ceux de la TO1 n'ont pas débuté. La date d'ouverture de chantier a été fixée au 22/11/2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviva (assureur)
• Marsh Sud Ouest (Coutier)

Qui ?

• s.p.l Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20S0046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: S.P.L Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2 — 4ème étage — BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.cariteau@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184457
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur: Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:

— garantie légale dommages ouvrages;

— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage…

… (bon fonctionnement);

… (dommages immatériels consécutifs);

— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de deuxième ligne);

— garantie légale responsabilité civile décennale « Constructeur non réalisateur » (prestation supplémentaire éventuelle).

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur: Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Magré Route des Coteaux (Rd45) 31380 Gragnague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME). Agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R. Mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description du matériel et de l'équipement technique. Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des trois dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC à l'attention de Matthieu Cariteau,
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier. Le délai d'exécution mentionné au II.2.7) ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement). Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. Autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, n

Source: OJS 2020/S 078-184457 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 228 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga,
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223175
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184457
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — garantie légale sur dommages-ouvrages;

— garantie facultative complémentaire sur dommages-ouvrage…

… (bon fonctionnement);

… (dommages immatériels consécutifs);

— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2

— garantie légale sur responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion/instruction sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant de la prime/application du taux
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Marsh Sud Ouest (Coutier)
Adresse postale: 5 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556799595 📞
Courrier électronique: christel.choquet@marsh.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Aviva (assureur)
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92271
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 228 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Arac Occitanie à l'attention de Matthieu Cariteau, 55 avenue Louis Breguet — CS 24020

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 086-223175 (2021-04-29)

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