L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1400 élèves, extensible à 1800 élèves. Ce lycée regroupera des formations professionnelles, technique et générales, avec une forte coloration numérique (lycée du digital). Au total, les surfaces à construire sont d'environ 15.100 mètres carrés de surfaces de plancher. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 42 000 000.00 EUR (TTC). A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de: tranche ferme (Construction lycée): vingt mois, TO1 (Terrains de sport niveau Régional): cinq mois, TO2 (extension 1800 élèves): quatorze mois, TO3 (trois logements supplémentaires): douze mois, ont débuté le 22.11.2019, pour la TF et TO2, le 10.2.2020 pour la TO3, ceux de la TO1 n'ont pas débuté. La date d'ouverture de chantier a été fixée au 22/11/2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.P.L Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2 — 4ème étage — BP 22414
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Construction pour la construction du nouveau lycée du Nord-Est Toulousain à Gragnague (Opération n 50198)
20S0046”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1400 élèves, extensible à 1800...”
Brève description
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1400 élèves, extensible à 1800 élèves. Ce lycée regroupera des formations professionnelles, technique et générales, avec une forte coloration numérique (lycée du digital). Au total, les surfaces à construire sont d'environ 15.100 mètres carrés de surfaces de plancher. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 42 000 000.00 EUR (TTC). A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de: tranche ferme (Construction lycée): vingt mois, TO1 (Terrains de sport niveau Régional): cinq mois, TO2 (extension 1800 élèves): quatorze mois, TO3 (trois logements supplémentaires): douze mois, ont débuté le 22.11.2019, pour la TF et TO2, le 10.2.2020 pour la TO3, ceux de la TO1 n'ont pas débuté. La date d'ouverture de chantier a été fixée au 22/11/2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Magré Route des Coteaux (Rd45) 31380 Gragnague.
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages;
— garantie facultative complémentaire sur...”
Description du marché
Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages;
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement);
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs);
— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de deuxième ligne);
— garantie légale responsabilité civile décennale « Constructeur non réalisateur » (prestation supplémentaire éventuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations complémentaires:
“Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur: Garantie légale responsabilité civile décennale «...”
Informations complémentaires
Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur: Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME). Agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R. Mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description du matériel et de l'équipement technique. Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des trois dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
“La durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date...”
La durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier. Le délai d'exécution mentionné au II.2.7) ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement). Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. Autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2020/S 078-184457 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga,”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga,
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Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Personne de contact:
“SPL Arac Occitanie à l'attention de Matthieu Cariteau, 55 avenue Louis Breguet — CS 24020”
Région: Haute-Garonne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la construction du nouveau lycée du Nord-Est Toulousain à Gragnague (opération nº 50198)
20S0046”
Brève description:
“L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1 400 élèves, extensible à 1...”
Brève description
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1 400 élèves, extensible à 1 800 élèves. Ce lycée regroupera des formations professionnelles, technique et générales, avec une forte coloration numérique (lycée du digital). Au total, les surfaces à construire sont d'environ 15 100 m de surfaces de plancher.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 940 💰
Description
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale sur dommages-ouvrages;
— garantie facultative complémentaire sur...”
Description du marché
Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale sur dommages-ouvrages;
— garantie facultative complémentaire sur dommages-ouvrage (bon fonctionnement);
— garantie facultative complémentaire sur dommages-ouvrage (dommages immatériels consécutifs);
— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2 ligne);
— garantie légale sur responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion/instruction sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant de la prime/application du taux
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/0425
Titre: Assurance «Dommages-ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh Sud Ouest (Coutier)
Adresse postale: 5 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556799595📞
Courrier électronique: christel.choquet@marsh.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aviva (assureur)
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 940 💰
“Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent...”
Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 086-223175 (2021-04-29)