Assurances Construction pour la construction du nouveau lycée du Nord-Est Toulousain à Gragnague (Opération n 50198)

s.p.l Midi-Pyrénées Construction

L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1400 élèves, extensible à 1800 élèves. Ce lycée regroupera des formations professionnelles, technique et générales, avec une forte coloration numérique (lycée du digital). Au total, les surfaces à construire sont d'environ 15.100 mètres carrés de surfaces de plancher. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 42 000 000.00 EUR (TTC). A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de: tranche ferme (Construction lycée): vingt mois, TO1 (Terrains de sport niveau Régional): cinq mois, TO2 (extension 1800 élèves): quatorze mois, TO3 (trois logements supplémentaires): douze mois, ont débuté le 22.11.2019, pour la TF et TO2, le 10.2.2020 pour la TO3, ceux de la TO1 n'ont pas débuté. La date d'ouverture de chantier a été fixée au 22/11/2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-16 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.P.L Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”    Afficher plus
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SPL MPC à l'attention de Matthieu Cariteau,
Téléphone: +33 562727114 📞
Courrier électronique: matthieu.cariteau@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 561572313 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Construction pour la construction du nouveau lycée du Nord-Est Toulousain à Gragnague (Opération n 50198) 20S0046”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1400 élèves, extensible à 1800...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Magré Route des Coteaux (Rd45) 31380 Gragnague.
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: — garantie légale dommages ouvrages; — garantie facultative complémentaire sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations complémentaires:
“Une variante (prestations supplémentaires éventuelles) est exigée par le pouvoir adjudicateur: Garantie légale responsabilité civile décennale «...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184457 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga,”    Afficher plus
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Personne de contact:
“SPL Arac Occitanie à l'attention de Matthieu Cariteau, 55 avenue Louis Breguet — CS 24020”
Région: Haute-Garonne 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la construction du nouveau lycée du Nord-Est Toulousain à Gragnague (opération nº 50198) 20S0046”
Brève description:
“L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1 400 élèves, extensible à 1...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 940 💰
Description
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: — garantie légale sur dommages-ouvrages; — garantie facultative complémentaire sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion/instruction sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant de la prime/application du taux
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184457

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/0425
Titre: Assurance «Dommages-ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh Sud Ouest (Coutier)
Adresse postale: 5 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556799595 📞
Courrier électronique: christel.choquet@marsh.com 📧
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aviva (assureur)
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 940 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-223175 (2021-04-29)