Assurance prévoyance statutaire

Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 549066379 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: le département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 549066379 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance statutaire
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Assurance prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai remise contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Société et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation, y compris en «Libre prestation de service».”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450551 (2020-09-21)