Il s'agit d'un marché ordinaire relatif à l'assurance dommages ouvrage et collectif complémentaire de responsabilité décennale pour le chantier de la piscine et du conservatoire de Pantin. Le marché prend effet à compter de la notification et prend fin au terme d'un délai de dix ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et collectif complémentaire de responsabilité décennale pour le chantier de la piscine et du conservatoire de Pantin
20.AO.BA.020”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire relatif à l'assurance dommages ouvrage et collectif complémentaire de responsabilité décennale pour le chantier de la...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire relatif à l'assurance dommages ouvrage et collectif complémentaire de responsabilité décennale pour le chantier de la piscine et du conservatoire de Pantin. Le marché prend effet à compter de la notification et prend fin au terme d'un délai de dix ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Piscine de Pantin: 49 avenue du Général Leclerc; conservatoire de Pantin: 2 rue Sadi Carnot.”
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et collectif complémentaire de responsabilité décennale pour le chantier de la piscine et du conservatoire de Pantin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“La garantie dommages ouvrages commence à l'expiration du délai de parfait achèvement et fini à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date de...”
Informations complémentaires
La garantie dommages ouvrages commence à l'expiration du délai de parfait achèvement et fini à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. La période de garantie collectif complémentaire de responsabilité décennale commence à la date de réception et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats d'agrément en cours de validité de la branche d'assurance. Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat,...”
Liste et brève description des conditions
Certificats d'agrément en cours de validité de la branche d'assurance. Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances pour les courtiers et les agents d'assurance: le Noorias doit être indiqué sur l'acte d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 092-219911 (2020-05-07)