Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier» pour les travaux de construction du groupe scolaire Lavallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier»
AO2011”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier» pour les...”
Brève description
Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier» pour les travaux de construction du groupe scolaire Lavallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 172 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;
4) l'attestation ORIAS ou équivalent pour les intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— une présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— une présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
“Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée confondue avec les durées des garanties souscrites.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 de CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 250-624990 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Chatenay-Malabry
Adresse postale:
“Ville de Châtenay-Malabry, service commande publique, 26 rue du Docteur-le-Savoureux”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier
AO2011”
Brève description:
“Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier pour les...”
Brève description
Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de construction du groupe scolaire Lavallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162290.24 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue du Docteur-le-Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile du maître d'ouvrage et tous risques chantier.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2011
Titre:
“Assurance dommages ouvrage, rc mo et TRC pour les travaux de construction du groupe scolaire Lavallée, de deux centres de loisirs et d'une cuisine centrale”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François-Mitterrand, CS 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mutuelles des architectes français (MAF)
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162290.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162290.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil, BP 30322, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];
2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 de CJA);
3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n 358994, Département du Tarn-et-Garonne;
4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 094-247771 (2021-05-12)