Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes

Ville des Abymes

— assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Qui ?

• Ville des Abymes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: — assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +33 590938080 📞
Fax: +33 590938083 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139083
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445810
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants»: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait k-bis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. S'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait k-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir;

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances;

— une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. * s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait k-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté;

— une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances;

— l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Situation économique et financière:

— DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»: l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— les moyens matériels du candidat;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971101700018
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Abymes
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 058-139083 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355052
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-139083
Numéro JO-S: 144

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du stade Félix Eboué
Source: OJS 2020/S 144-355052 (2020-07-23)

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