Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: — assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: — assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants»: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants»: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait k-bis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. S'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait k-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir;
— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances;
— une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. * s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait k-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté;
— une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances;
— l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»: l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services, objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»: l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les moyens matériels du candidat;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445810
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 058-139083 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes.
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-139083
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville des Abymes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du stade Félix Eboué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du stade Félix Eboué
Source: OJS 2020/S 144-355052 (2020-07-23)