Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois

Régie du chauffage urbain

Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1420
Brève description:
Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du chauffage urbain
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
Téléphone: +33 141955870 📞
Fax: +33 141955879 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U6C_RRrZkB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438440
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de douze mois reconductible deux fois tacitement par période de douze mois. Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir répondu à la solution de base. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — lettre de candidature (DC1); — déclaration du candidat (DC2), un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Durée de l'offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et pertes d'exploitation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché fait l'objet de deux reconductions tacites par période de douze mois.
Description des options: Les options sont décrites dans l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94120 Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation ORIAS;
— garantie responsabilité civile professionnelle;
— garantie financière;
— agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est ouvert aux intermédiaires d'assurance (agents généraux, courtiers) et compagnies d'assurances directes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le titulaire devra s'engager sur la base du contrat de prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vaeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45031337400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U6C_RRrZkB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de douze mois reconductible deux fois tacitement par période de douze mois. Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir répondu à la solution de base. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2), un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Durée de l'offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438440 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138396
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438440
Numéro JO-S: 55

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois 94120 Fontenay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Diot SAS
Numéro d'enregistrement national: 582 013 736 00050
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 148 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 055-138396 (2021-03-15)
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Produits/services:
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