Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois
1420”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94120 Fontenay-sous-Bois.
Description du marché: Dommages aux biens et pertes d'exploitation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vaeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché fait l'objet de deux reconductions tacites par période de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont décrites dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation ORIAS;
— garantie responsabilité civile professionnelle;
— garantie financière;
— agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est ouvert aux intermédiaires d'assurance (agents généraux, courtiers) et compagnies d'assurances directes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le titulaire devra s'engager sur la base du contrat de prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est conclu pour une période de douze mois reconductible deux fois tacitement par période de douze mois. Les variantes sont autorisées sous réserve...”
Le marché est conclu pour une période de douze mois reconductible deux fois tacitement par période de douze mois. Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir répondu à la solution de base. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2), un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Durée de l'offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438440 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 952 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois 94120 Fontenay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1420
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot SAS
Numéro d'enregistrement national: 582 013 736 00050
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 952 💰
Source: OJS 2021/S 055-138396 (2021-03-15)