Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil…), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (y compris de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens — années 2021 à 2026
F2020_0039
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil…), biens...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil…), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (y compris de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil…), biens...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil…), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (y compris de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique sur 60 points au regard de la nature et l'étendue des garanties proposées et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique sur 60 points au regard de la nature et l'étendue des garanties proposées et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) et montant des franchises
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La qualité des prestations sur 10 points: pertinence des moyens humains, gestion des contrats, gestion des sinistres, services proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): La valeur financière sur 30 points: montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure pour s'achever le 31.12.2021 à minuit. Il sera renouvelable cinq fois par tacite reconduction par période...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure pour s'achever le 31.12.2021 à minuit. Il sera renouvelable cinq fois par tacite reconduction par période d'un an .Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire K ou K bis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire K ou K bis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;
— le mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la compagnie, pour les agents;
— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K bis);
— copies de la garantie financière (caution) et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'attestation d'inscription Orias pour les seuls agents et courtiers documents à produire au stade de l'attribution: attestations de régularité fiscale et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental d'Indre-et-Loire, place de la Préfecture, 37000 Tours.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation — obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé et les offres transmises par voie électroniques sur le site forme juridique: entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs demandés. Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) — ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours documents à produire au titre de l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes, le CCAP, le CCTP et ses annexes, les conditions générales ou intercalaires des compagnies d'assurance, le cas échéant le mémoire technique. Critères d'attribution: la valeur technique: appréciée principalement au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves), et montant des franchises — nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation. En plus du niveau d'adhésion de l'offre du candidat au dossier de consultation, une attention particulière sera portée sur les réserves émises par rapport au cahier des charges jugées au regard de l'importance des réserves et de l'incidence financière de celles-ci et sur les propositions éventuelles de garanties complémentaires par le candidat. Des réserves qualifiées de majeures par rapport au cahier des charges entraîneront d'office la dégradation de l'offre du point de vue de sa valeur technique. Toutefois, les simples précisions ou réserves ne dénaturant pas la portée du dossier de consultation ne seront pas considérées comme des réserves ou restrictions substantielles: 50 points — clarté et pertinence des informations contenues dans les conditions générales, spéciales ou intercalaires proposées par les compagnies, notamment pour ce qui concerne les exclusions et limitations de garanties: 10 points; la valeur financière sur 30 points — montant de la prime annuelle: l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [offre la moins onéreuse/offre du candidat] × 30 = note du candidat. La qualité des prestations sur 10 points: appréciée au regard des modalités et procédures de gestion du contrat, et des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire sur les éléments suivants:
— pertinence des moyens humains: organigramme de l'équipe dédiée et qualifications, désignation d'un interlocuteur privilégié…;
— gestion des contrats: transmission de la note de couverture, attestation, modalités de suivi du contrat, des appels de prime et des quittances…;
— gestion des sinistres: modalités de déclaration (dématérialisée, courrier, courriel…), modalités et délais d'intervention notamment délai d'accusé de réception ou de notification des déclarations de sinistres, délai de nomination d'un expert si besoin, délai d'envoi du rapport de l'expert, délai et modalités d'indemnisation des sinistres…;
— services proposés: bilan annuel sinistralité, newsletters; publication en lien avec les garanties du contrat, autres….
Une note globale sur 100 points sera établie par addition des notes obtenues sur ces trois critères. Il en ressortira un classement des offres des candidats. Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre qui apparaîtra comme celle économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 134-329812 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Indre-et-Loire🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» — années 2021 à 2026
F2020_0039
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (y compris de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 437 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (y compris de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329812
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Finaxy Entreprise Centre-Val de Loire
Adresse postale: 23 rue Fabienne Landy
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128437.12 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché notifié le 3.12.2020.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 239-591328 (2020-12-03)