Assurance bris de machines rames de tramway

TAM — Transports Agglo Montpellier

Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 86 rames de tramway (valeur 219 517 000 EUR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cédric Andrieux

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020/08/20
Brève description:

Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 86 rames de tramway (valeur 219 517 000 EUR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324853
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe «dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions éventuelles de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente);

— attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L. 512-7 du code des assureurs).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;

— liste de références acquises au cours des trois dernières années en assurance de biens.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L. 321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs suffisants pour la représenter auprès des lésés, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours fin de mois le dix du mois suivant autofinancement sur budget TAM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 132-324853 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 607 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports agglomération Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010203
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324853
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre «Notification». Date de signature de TAM: 17.12.2020. Le montant indiqué correspond à la prime avec une LCI à 5 900 000 EUR et une franchise de 100 000 EUR. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Cedric Andrieux
Adresse postale: 4 quai Leopold Suquet
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 45 607 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre «Notification».

Date de signature de TAM: 17.12.2020.

Le montant indiqué correspond à la prime avec une LCI à 5 900 000 EUR et une franchise de 100 000 EUR.

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration).

Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 006-010203 (2021-01-06)

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