Avis de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines rames de tramway
2020/08/20
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 86 rames de tramway (valeur 219 517 000 EUR).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 86 rames de tramway (valeur 219 517 000 EUR).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions éventuelles de douze mois chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente);
— attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L. 512-7 du code des assureurs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;
— liste de références acquises au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;
— liste de références acquises au cours des trois dernières années en assurance de biens.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours fin de mois le dix du mois suivant autofinancement sur budget TAM.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L. 321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L. 321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs suffisants pour la représenter auprès des lésés, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe «dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 132-324853 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports agglomération Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Bris de machines rames de tramway
2020/08/20
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 607 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-324853
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedric Andrieux
Adresse postale: 4 quai Leopold Suquet
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 607 💰
“Par attribution, il faut comprendre «Notification».
Date de signature de TAM: 17.12.2020.
Le montant indiqué correspond à la prime avec une LCI à 5 900 000...”
Par attribution, il faut comprendre «Notification».
Date de signature de TAM: 17.12.2020.
Le montant indiqué correspond à la prime avec une LCI à 5 900 000 EUR et une franchise de 100 000 EUR.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration).
Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 006-010203 (2021-01-06)