Assistance technique pour les activités menées dans l’unité d’assainissement et démantèlement de Fontenay-aux-Roses

CEA Paris-Saclay

Les prestations objet du présent avis portent sur l'assistance technique pour les activités menées dans l'unité d'assainissement et de démantèlement de Fontenay-aux-Roses. Au titre de la tranche ferme, le titulaire aura à sa charge pour une durée de trois ans des prestations d'études, de terrain, et de bilan. L'option 1 et l'option 2 concernent la prolongation de la durée du marché d'un supplémentaire par option. L'option 3 concerne une réversibilité entrante de deux mois et l'option 4 une réversibilité sortante de deux mois également.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Qui ?

• CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B20-06514
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sofian.bentifraouine@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088473 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550731
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la tranche ferme portent sur les points ci-dessous:

— la rédaction de notes techniques spécialisées;

— l’analyse à partir des maquettes 2D/3D;

— le suivi des études d’exécution;

— l’assistance sécurité;

— l’assistance à la maîtrise du risque incendie;

— l’assistance à la gestion de la configuration des locaux;

— le suivi des travaux de réalisation ou de fabrication;

— la sensibilisation déchets;

— la vérification de la conformité administrative et réglementaire de colis de déchets;

— la vérification par sondage de la conformité physique de colis et déchets;

— la réalisation d’inventaire déchets;

— la réalisation d’audits;

— la rédaction des bilans et inventaires annuels;

— l’établissement de bilans de déchets mensuels.

Le marché est également constituée de prestations sur bordereaux de prix:

— rédaction de notes techniques spécialisées;

— esquisse avec un montant M&T du projet de 500 000 et 2 000 000 EUR;

— études APS (montant M&T du projet jusqu'à 100 000 EUR);

— études APS (montant M&T du projet entre 100 000 EUR et 500 000 EUR);

— études APS (montant M&T du projet entre 500 000 et 2 000 000 EUR);

— études APD (montant M&T du projet inférieur à 100 000 EUR);

— études APD (montant M&T du projet entre 100 000 EUR et 500 000 EUR);

— études APD (montant M&T du projet entre 500 000 et 2 000 000 EUR);

— études PRO (montant M&T du projet entre 500 000 EUR et 2 000 000 EUR);

— études EXE (montant M&T du projet inférieur à 100 000 EUR);

— études EXE (montant M&T du projet entre 100 000 EUR et 500 000 EUR);

— études EXE (montant M&T du projet entre 500 000 EUR et 2 000 000 EUR);

— analyse à partir des maquettes 2D/3D;

— suivi des études d’exécution;

— documents simples;

— documents peu complexes;

— documents complexes;

— réalisation de diagnostic et étude de solutions techniques;

— réalisation d’états des lieux;

— analyse du système considéré, établissement d’un diagnostic du fonctionnement et proposition de solutions techniques;

— analyse documentaire préparatoire à des petits travaux (jouvence…);

— analyse documentaire de travaux simples;

— analyse documentaire de travaux complexes;

— rédaction de fiches de sûreté;

— rédaction de fiches de sûreté d’une opération simple (autorisation niveau chef INB);

— rédaction de fiches sûreté d’une opération complexe (autorisation niveau chef INB + centre);

— rédaction de Fiches d'analyse des risques (FAR);

— rédaction de dossier de sécurité;

— suivi des travaux de réalisation ou de…

… fabrication;

… fabrication (montant M&T du projet jusqu'à 500 000 EUR) pour un mois;

… fabrication (montant M&T du projet entre 500 000 EUR et 2 000 000 EUR) pour un mois;

… fabrication (montant M&T du projet entre 2 000 000 EUR et 5 000 000 EUR) pour un mois;

— analyse de flux logistiques;

— constitution d’un dossier de retour d’expérience.

Description des options:

L'option 1 et 2 concernant la prolongation d'un an supplémentaire de l'ensemble des prestations.

L'option 3 concerne la réversibilité entrante du nouveau titulaire.

L'option 4 concerne la réversibilité du titulaire sortant.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bentifraouine Sofian
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 224-550731 (2020-11-12)

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