Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes
Ville de Créteil
Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du réseau de chauffage urbain s'effectue dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous la forme d'un affermage avec la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC). Cette délégation a pris effet le 1.7.1997 et arrivera à échéance le 30.6.2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-12 | Avis de marché |
| 2020-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 202001291411
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
URL pour la participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072726
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse Internet: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072726 (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 202001291411
Brève description:
Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du réseau de chauffage urbain s'effectue dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous la forme d'un affermage avec la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC). Cette délégation a pris effet le 1.7.1997 et arrivera à échéance le 30.6.2027.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
URL pour la participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072726
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant annuel minimal de 80 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 300 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes.
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.7.2020 au 31.6.2021. Il est reconductible 3 fois, chaque année à date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises. La date échéance finale est donc fixée le 30.6.2024.
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Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant annuel minimal de 80 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 300 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Cautions et garanties exigées: capacités techniques, financières et professionnelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com — Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément au code de la commande publique publié le 5.12.2018 (annexé à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018): «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres». Remise des plis par voie électronique: seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur. Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières. La transmission des offres dématérialisées pour la Ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Documents à fournir:
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— le Document unique de marché européen (DUME),
— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— l'attestation d'assurance en cours de validité.
Les négociations sont interdites. La présente étude est indépendante. Il n'est pas prévu de marché aval qui lui soit lié directement. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le contrat de délégation de service public conclu pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain est consultable à l'adresse suivante: mairie de Créteil — direction de la commande publique — 1
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Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse Internet: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072726 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319552
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072726
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Cferm ingénierie
Adresse postale: 1 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cferm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — Direction de la commande publique
Adresse postale: Place Salvador Allende
Source: OJS 2020/S 130-319552 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319552
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072726
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché est estimé à 80 000 EUR HT au minimum et 300 000 EUR HT au maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant annuel du marché est estimé à 80 000 EUR HT au minimum et 300 000 EUR HT au maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Cferm ingénierie
Adresse postale: 1 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cferm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, reconductible 3 fois chaque année à date anniversaire, par tacite reconduction et pour une durée maximale de quatre années civiles, toute période de reconduction comprise, la date d'échéance finale étant fixée au 30.6.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — Direction de la commande publique
Adresse postale: Place Salvador Allende
Source: OJS 2020/S 130-319552 (2020-07-03)
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