Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du réseau de chauffage urbain s'effectue dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous la forme d'un affermage avec la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC). Cette délégation a pris effet le 1.7.1997 et arrivera à échéance le 30.6.2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes
202001291411”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du...”
Brève description
Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du réseau de chauffage urbain s'effectue dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous la forme d'un affermage avec la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC). Cette délégation a pris effet le 1.7.1997 et arrivera à échéance le 30.6.2027.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché:
“Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.7.2020 au 31.6.2021. Il est reconductible 3 fois, chaque année à date...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.7.2020 au 31.6.2021. Il est reconductible 3 fois, chaque année à date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises. La date échéance finale est donc fixée le 30.6.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et donnera...”
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant annuel minimal de 80 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cautions et garanties exigées: capacités techniques, financières et professionnelles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à...”
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com — Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément au code de la commande publique publié le 5.12.2018 (annexé à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018): «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres». Remise des plis par voie électronique: seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur. Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières. La transmission des offres dématérialisées pour la Ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Documents à fournir:
— le Document unique de marché européen (DUME),
— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— l'attestation d'assurance en cours de validité.
Les négociations sont interdites. La présente étude est indépendante. Il n'est pas prévu de marché aval qui lui soit lié directement. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le contrat de délégation de service public conclu pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain est consultable à l'adresse suivante: mairie de Créteil — direction de la commande publique — 1 étage porte 9 — place Salvador Allende à Créteil du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Renseignements techniques: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 12.3.2020 (12:00), une demande écrite uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ🌏
Source: OJS 2020/S 031-072726 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel du marché est estimé à 80 000 EUR HT au minimum et 300 000 EUR HT au maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20069
Titre:
“Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études connexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cferm ingénierie
Adresse postale: 1 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://cferm.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, reconductible 3 fois chaque année à date...”
La consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, reconductible 3 fois chaque année à date anniversaire, par tacite reconduction et pour une durée maximale de quatre années civiles, toute période de reconduction comprise, la date d'échéance finale étant fixée au 30.6.2024.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — Direction de la commande publique
Adresse postale: Place Salvador Allende
Source: OJS 2020/S 130-319552 (2020-07-03)