Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes

Ville de Créteil

Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du réseau de chauffage urbain s'effectue dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous la forme d'un affermage avec la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC). Cette délégation a pris effet le 1.7.1997 et arrivera à échéance le 30.6.2027.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
URL de participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes 202001291411”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché:
“Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.7.2020 au 31.6.2021. Il est reconductible 3 fois, chaque année à date...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et donnera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cautions et garanties exigées: capacités techniques, financières et professionnelles.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072726 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel du marché est estimé à 80 000 EUR HT au minimum et 300 000 EUR HT au maximum.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072726

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M20069
Titre:
“Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études connexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cferm ingénierie
Adresse postale: 1 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://cferm.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021, reconductible 3 fois chaque année à date...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — Direction de la commande publique
Adresse postale: Place Salvador Allende
Source: OJS 2020/S 130-319552 (2020-07-03)