Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations permettant la gestion du patrimoine ouvrages d'art qui présente un enjeu majeur pour le département. Cette gestion se traduit par la programmation de leur surveillance, la réalisation des auscultations et des investigations pour définir les origines des désordres et enfin réaliser des travaux d'entretien et de réparation selon les règles de l'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour la gestion des ouvrages d'art départementaux
20209300139”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations permettant la gestion du patrimoine ouvrages d'art qui présente un enjeu majeur pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations permettant la gestion du patrimoine ouvrages d'art qui présente un enjeu majeur pour le département. Cette gestion se traduit par la programmation de leur surveillance, la réalisation des auscultations et des investigations pour définir les origines des désordres et enfin réaliser des travaux d'entretien et de réparation selon les règles de l'art.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: assistance pour la surveillance des ouvrages d'art départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 93000 — Bobigny.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des actions de surveillance sur des ouvrages départementaux qui permettront d'évaluer leurs états et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des actions de surveillance sur des ouvrages départementaux qui permettront d'évaluer leurs états et de programmer ainsi des travaux d'entretien et de réparation. Les prestations du lot 1 sont les suivantes:
— réalisation des inspections détaillées périodiques,
— réalisation des inspections détaillées exceptionnelles (après un incident: incendie, chocs de véhicules, chocs de bateaux, etc.),
— réalisation des inspections détaillées initiales ou de fin de garantie après travaux de réhabilitation,
— réalisation des visites d'évaluation (équivalentes IQOA).
Ces prestations seront réalisées conformément au fascicule 2 de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de la direction des routes de décembre 2010 pour les ponts et murs de soutènement et au guide technique du LCPC (Laboratoire central des ponts et chaussées) pour les ouvrages de signalisation verticale (PPHM).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: assistance technique pour la réalisation des études sur les ouvrages d'art départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'établir, d'une part, des dossiers d'études permettant la réalisation de l'évaluation structurale des ouvrages d'art...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'établir, d'une part, des dossiers d'études permettant la réalisation de l'évaluation structurale des ouvrages d'art vieillissants et supportant de plus en plus de trafics, et d'autre part des dossiers d'aide à la décision sur les travaux de réparation à engager sur des ouvrages présentant des pathologies.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: assistance technique, auscultations, investigations et contrôles extérieurs des travaux sur les ouvrages d'art départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'une part, de réaliser un bilan de santé des ouvrages d'art en évaluant l'état des matériaux constituants leurs structures et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'une part, de réaliser un bilan de santé des ouvrages d'art en évaluant l'état des matériaux constituants leurs structures et en détectant des évolutions anormales des désordres par l'instrumentation, et d'autre part, de s'assurer de la qualité des travaux de réparation ou de construction des ouvrages d'art.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 251-630445 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: assistance pour la surveillance des ouvrages d'art départementaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des actions de surveillance sur des ouvrages départementaux qui permettront d'évaluer leurs états et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des actions de surveillance sur des ouvrages départementaux qui permettront d'évaluer leurs états et de programmer ainsi des travaux d'entretien et de réparation. Les prestations du lot 1 sont les suivantes:
— réalisation des inspections détaillées périodiques;
— réalisation des inspections détaillées exceptionnelles (après un incident: incendie, chocs de véhicules, chocs de bateaux, etc.);
— réalisation des inspections détaillées initiales ou de fin de garantie après travaux de réhabilitation;
— réalisation des visites d'évaluation (équivalentes IQOA).
Ces prestations seront réalisées conformément au fascicule 2 de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de la direction des routes de décembre 2010 pour les ponts et murs de soutènement et au guide technique du LCPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: assistance technique pour la réalisation des études sur les ouvrages d'art départementaux”
Titre:
“Lot n 3: assistance technique, auscultations, investigations et contrôles extérieurs des travaux sur les ouvrages d'art départementaux” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 93000 Bobigny.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000242
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: assistance pour la surveillance des ouvrages d'art départementaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AVR Ingénierie
Adresse postale: 3 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: infrAneo Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean-Lolive
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20209300000243
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2: assistance technique pour la réalisation des études sur les ouvrages d'art départementaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Profractal
Adresse postale: 63 avenue Gabriel-Péri
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20209300000245
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n 3: assistance technique, auscultations, investigations et contrôles extérieurs des travaux sur les ouvrages d'art départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Adresse postale: 53 rue Jean-Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris IDF ED
Adresse postale: 3/4 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 141-375186 (2021-07-19)