Assistance technique pour l'animation, la coordination et le suivi de la coopération AFD BNDES dans le secteur de la mobilité urbaine durable au Brésil
Assistance technique pour l'animation, la coordination et le suivi de la coopération AFD BNDES dans le secteur de la mobilité urbaine durable au Brésil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour l'animation, la coordination et le suivi de la coopération AFD BNDES dans le secteur de la mobilité urbaine durable au Brésil”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance technique pour l'animation, la coordination et le suivi de la coopération AFD BNDES dans le secteur de la mobilité urbaine durable au Brésil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Marché ordinaire à prix forfaitaires concernant la composante 1 — sélection et prospection de...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Marché ordinaire à prix forfaitaires concernant la composante 1 — sélection et prospection de projets et animation de la coopération. Accord-cadre fractionné à bons de commande concernant la composante 2 — assistance à la maîtrise d'ouvrage des études de pré-faisabilité. Le montant maximal de la partie à bons de commande est fixé à 125 00 EUR hors taxes. Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 200 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Aucune forme juridique n'est imposée pour les groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité...”
Informations complémentaires
Aucune forme juridique n'est imposée pour les groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels;
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent;
— formulaire DC2 ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent;
— formulaire DC2 ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois;
— l'attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l'année 2020;
— l'attestation sociale ou équivalent, datant de moins six (6) mois.
En cas de groupement: un document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance en cours de validité:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance en cours de validité:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services similaires:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'opérateur économique devra avoir au minimum une référence pour un projet sur le secteur de la mobilité urbaine durable au Brésil.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
16:00 📅
“Financement FAPS.
Avance de 20 % accordée selon les modalités prévues au contrat.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots car...”
Financement FAPS.
Avance de 20 % accordée selon les modalités prévues au contrat.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Informations complémentaires (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Commune postale: Paris cedex 12
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 220-540658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 240-594369 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 382 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes.
Marché ordinaire à prix forfaitaires concernant la composante 1 — Sélection et prospection de...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes.
Marché ordinaire à prix forfaitaires concernant la composante 1 — Sélection et prospection de projets et animation de la coopération.
Accord-cadre fractionné à bons de commande concernant la composante 2 — Assistance à la maîtrise d'ouvrage des études de pré-faisabilité.
Le montant maximal de la partie à bons de commande est fixé à 125 00 EUR hors taxes..
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540658
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance technique pour l'animation, la coordination et le suivi de la coopération AFD-BNDES dans le secteur de la mobilité urbaine durable au Brésil”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Engenharia e Consultoria Ltda.
Adresse postale:
“Rua Passadena, 89 — Parque Industrial San José — Cotia — SP — Brasil CEP 06715-864”
Commune postale: Cotia
Code postal: 06715
Pays: Brésil 🇧🇷
Région: br 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 382 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Financement FAPS.
Sous-traitant 1: Addax assessoria economica e financeira LTDA — EPP — Avenida Nove de Julho, 3229 sala 1209 — 12. Andar - Jardim Paulista...”
Financement FAPS.
Sous-traitant 1: Addax assessoria economica e financeira LTDA — EPP — Avenida Nove de Julho, 3229 sala 1209 — 12. Andar - Jardim Paulista — Sao Paulo — SP CEP 01407-000.
Sous-traitant 2: EGIS ville et transports — Immeuble « Le Carat » 170 avenue Thiers — CS 30127 69455 Lyon Cedex 06.
Sous-traitant 3: Machado Meyer, Sendacz e Opice Advogados - Rua Joaquim Floriano, 1052, conjuntos 151 e 152, CEP 04534-004, Sao Paulo-SP
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.7 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-203141 (2021-04-20)