Assistance technique, juridique et financière pour la reprise en régie du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché consiste à apporter à la Métropole de Lyon une assistance technique, juridique et financière pour l'accompagnement à la mise en place de la régie publique de l'eau potable, pour l'ensemble du service public de production et de distribution d'eau potable sur tout le territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espelia (Mandataire)

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2020sfar030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476512
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi, des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— article 1 de l'arrêté du 29.3.2016 autorisation spécifique; niveau minimal spécifique exigé: production d'une attestation d'inscription à un barreau français ou équivalent;

— attestation d'assurance; niveau minimal spécifique exigé: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires; niveau minimal spécifique exigé: être en capacité de réaliser des prestations dans l'accompagnement des collectivités, dans le mode d'organisation et de gestion d'un service public; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon — 69000.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée à ce marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie proposée et des outils mis en place
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation. Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2020sfar030 — précision sur la reconduction: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans pour un montant minimal de 250 000 EUR HT et 750 000 EUR HT. Précision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision sur les capacités:

1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);

2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);

3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Précision sur les critères d'attribution:

— critère nº 1: pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée à ce marché (40 %). Ce critère sera apprécié au regard d'une note méthodologique présentant l'organisation de l'équipe pour chaque forfait tel que décrit dans la cahier des charges et le BPM, les qualifications et expériences de l'équipe dédiée, sur la base de CV ou équivalents, faisant apparaître notamment les références individuelles des membres en matière d'accompagnement de reprise en régie d'un service public (si possible en matière d'eau potable) en détaillant l'importance du projet, les missions réalisées et leur durée;

— critère nº 2: prix des prestations (30 %). Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats;

— critère nº 3: adéquation de la méthodologie proposée et des outils mis en place (30 %). Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique présentant la méthodologie d'étude pour chaque étape de la prestation, les délais et les outils proposés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476512 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028306
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476512
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Précision sur le titulaire du marché: Groupement Espelia SAS/ID Eau Conseil/Prolog Ingénierie/SCP Seban et Associés/SIGT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Espelia (mandataire)
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 013-028306 (2021-01-15)

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