Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de la SAS de Montpellier

APIJ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Egis conseil

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: florian.gamrat@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D9Qn-nw2KG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D9Qn-nw2KG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031263
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— candidat unique ou groupement solidaire; si les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 relatif au code de la commande publique sont réunies, une avance est versée au titulaire du marché. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Le délai global de paiement imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder au règlement des acomptes est fixé à 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D9Qn-nw2KG&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Montpellier (34). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions marché public de prestations intellectuelles passé suivant un appel d'offres en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-R du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront sur le site du projet, à Montpellier, et dans les locaux de l'APIJ au Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);

2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Nota: toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Nota: toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).

Capacité technique et professionnelle:

5) 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence);

6) effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);

7) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence): économie de la construction; planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers; expertise de niveau bureau d'étude technique en hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe; expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous: démolition/désamiantage, structure béton, fondations, structure métallique, courants faibles, courants forts, sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements); sécurité incendie génie climatique, CVC-plomberie, second-œuvre, développement durable, performances énergétiques, HQE; services aux personnes (cuisine, blanchisserie…) VRD, aménagements paysagers, environnement, faune-flore. Expertise technique de niveau maîtrise d'œuvre mobilier et signalétique; exploitation-maintenance.

Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé «SAS Montpellier_Amot_Rc_ annexe 02 Cadre de réponse candidature» joint en annexe. Toute documentation commerciale est proscrite.

8) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec le groupement attributaire du marché de conception-réalisation d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Montpellier (34), à savoir GCC SAS (mandataire du groupement) — archi5 Prod — emaa — emacoustic — BETEM — CRONOS & Conseil;

9) il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l'exécution dudit marché.

Dans le cas où ce candidat ne présenterait pas d'indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Montpellier, le présent marché ne lui serait pas attribué. Le 1

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit d

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Contact
Point de contact: Florian Gamrat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D9Qn-nw2KG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

prix du marché sont révisables. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D9Qn-nw2KG&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 015-031263 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 321 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396768
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031263
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, de réalisation et d'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Montpellier (34). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du marché public de prestations intellectuelles passé suivant à un appel d'offres en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-R du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: SAS EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès-Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 321 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian GAMRAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 163-396768 (2020-08-19)

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