Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de la SAS de Colmar

APIJ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMBASE
• G-Sir
• Gevolys
• MHI

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-04-21	Informations complémentaires
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 188288827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jbEfS8VEgE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123688
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

— candidat unique ou groupement solidaire; si les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 relatif au code de la commande publique sont réunies, une avance est versée au titulaire du marché. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Le délai global de paiement imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder au règlement des acomptes est fixé à 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jbEfS8VEgE&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: unique
Brève description:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions. Marché public de prestations intellectuelles passé suivant un appel d'offres en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-R du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront sur le site du projet, à Colmar, et dans les locaux de l'APIJ au Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier XLS);

2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier XLS).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Nota: toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique et professionnelle:

Trois références, de moins de trois ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence);

6) effectifs moyens annuels des trois dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);

7) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (trois références maximum par compétence): économie de la construction; planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers; expertise de niveau bureau d'étude technique en hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe; expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous: démolition/désamiantage, structure béton, fondations, structure métallique, courants faibles, courants forts, sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements); sécurité incendie génie climatique, CVC-plomberie, 2

8) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec le groupement attributaire du marché de conception-réalisation d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68);

9) il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l'exécution dudit marché. Dans le cas où ce candidat ne présenterait pas d'indépendance vis-à-vis des groupements concourant à l'attribution du marché de conception-réalisation d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar, le présent marché ne lui serait pas attribué. Le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jbEfS8VEgE&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123688 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149047
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123688
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-149047 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de la SAS de Colmar.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155891
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155891 (2020-03-30)

Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération de la SAS de Colmar en conception/réalisation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Contact
Téléphone: +33 188288800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191838
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191838 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conduite d'opération.
Valeur totale du marché: 315 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602352
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Kremlin-Bicêtre, Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Embase
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mhi
Commune postale: Strasbourg
Nom: Gevolys
Commune postale: Toulouse
Nom: G-Sir
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 243-602352 (2020-12-09)

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