Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de la SAS de Colmar”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'effectueront sur le site du projet, à Colmar, et dans les locaux de l'APIJ au Kremlin-Bicêtre.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions. Marché public de prestations intellectuelles passé suivant un appel d'offres en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-R du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier XLS);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier XLS).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Nota: toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la...”
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Nota: toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références, de moins de trois ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence);
6) effectifs moyens annuels des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Trois références, de moins de trois ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence);
6) effectifs moyens annuels des trois dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);
7) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (trois références maximum par compétence): économie de la construction; planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers; expertise de niveau bureau d'étude technique en hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe; expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous: démolition/désamiantage, structure béton, fondations, structure métallique, courants faibles, courants forts, sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements); sécurité incendie génie climatique, CVC-plomberie, 2 œuvre, développement durable, performances énergétiques, HQE; services aux personnes (cuisine, blanchisserie…), VRD, aménagements paysagers, environnement, faune-flore. Expertise technique de niveau maîtrise d'œuvre mobilier et signalétique; exploitation-maintenance. Les candidats sont invités à compléter le fichier joint en annexe. Toute documentation commerciale est proscrite;
8) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec le groupement attributaire du marché de conception-réalisation d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68);
9) il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l'exécution dudit marché. Dans le cas où ce candidat ne présenterait pas d'indépendance vis-à-vis des groupements concourant à l'attribution du marché de conception-réalisation d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar, le présent marché ne lui serait pas attribué. Le 1 candidat par ordre de classement des offres, présentant une indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation, se verrait alors attribuer le marché. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Nota: toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
“— candidat unique ou groupement solidaire; si les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 relatif au code de la commande publique sont...”
— candidat unique ou groupement solidaire; si les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 relatif au code de la commande publique sont réunies, une avance est versée au titulaire du marché. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Le délai global de paiement imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder au règlement des acomptes est fixé à 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jbEfS8VEgE&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-123688 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123688
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 062-149047 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de la SAS de Colmar.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 065-155891 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apij
Téléphone: +33 188288800📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération de la SAS de Colmar en conception/réalisation.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: — candidat unique ou groupement solidaire
Nouvelle valeur
Texte: — candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 081-191838 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Conduite d'opération.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Kremlin-Bicêtre, Colmar.
Description du marché: Conduite d'opération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-050
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Embase
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mhi
Commune postale: Strasbourg
Nom: Gevolys
Commune postale: Toulouse
Nom: G-Sir
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 226400
Offre la plus élevée: 385635
Source: OJS 2020/S 243-602352 (2020-12-09)