Assistance coordination et sécurité

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objectif de fournir une assistance en matière de sûreté et de sécurité dans le cadre d'opérations d'assainissement et de démantèlement. Il comprend:
— l'accueil et le filtrage du personnel;
— la gestion des vestiaires, dotation des vêtements et des chaussures de sécurité;
— la prise en charge et l'accompagnement des entreprises extérieures;
— la réalisation des accueils sécurité;
— l'assistance à la maîtrise des d'interférences — gestion de la co-activité;
— la mise à jour du référentiel sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jordan.chambellant@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352851
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Documents DR. 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Documents classifiés: le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d'une part, l'habilitation des entreprises candidates, d'autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir les informations classifiées préalablement à son envoi. 1.4) Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objectif de fournir une assistance en matière de sûreté et de sécurité dans le cadre d'opérations d'assainissement et de démantèlement. Il comprend:
— l'accueil et le filtrage du personnel;
— la gestion des vestiaires, dotation des vêtements et des chaussures de sécurité;
— la prise en charge et l'accompagnement des entreprises extérieures;
— la réalisation des accueils sécurité;
— l'assistance à la maîtrise des d'interférences — gestion de la co-activité;
— la mise à jour du référentiel sécurité.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B19-07123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA — Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. (Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme de dématérialisation des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que deux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de six mois ou équivalent;
Afficher plus
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises, fournir le projet de convention de groupement.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Afficher plus
Devrons notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité);
— la copie des habilitations et certifications nécessaires pour l'exécution du marché (CEFRI ou Qualianor...).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense» par le titulaire dans ses locaux.
Afficher plus
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité;
— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité du Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille — Tél: +33 380235055/Courriel: vadirccg@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l'une de ces attestations ou la copie de la lettre d'envoi du dossier d'habilitation dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature..
Afficher plus
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature;
— la capacité financière;
— la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différents métiers du marché, organisation).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jordan CHAMBELLANT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises.
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
Afficher plus
1.3) Documents classifiés: le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d'une part, l'habilitation des entreprises candidates, d'autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir les informations classifiées préalablement à son envoi.
Afficher plus
1.4) Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).
Afficher plus
b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2020/S 143-352851 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425428.20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de VALDUC
Commune postale: Is sur tille
Contact
Courrier électronique: caroline.paquet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064846
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352851
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Santé et sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Onet technologies ti
Adresse postale: 6B Impasse Pierre Latécoère, ZA plaine des Vaux
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Source: OJS 2022/S 025-064846 (2022-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services d'inspection industrielle