Le présent avis concerne la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet de reprise et conditionnement des Bitume de la zone Sud (projet RCDB), pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Unité de Reprise des déchets de Marcoule (URDM), Service des projets de reprise des déchets de Marcoule (SPRD), projet RCBD.
Les prestions concernent des missions de pilotage opérationnel de projets, d'études, de suivi de travaux, liées à la sûreté et au FOH (Facteur organisationnel et humain) et au suivi de contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats — bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joanna Olivier
Téléphone: +33 466397151📞
Courrier électronique: joanna.olivier@cea.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au pilotage opérationnel du projet de reprise et conditionnement des Bitumes de la zone Sud (projet RCBD)”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet de reprise et conditionnement des Bitume de la zone...”
Brève description
Le présent avis concerne la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet de reprise et conditionnement des Bitume de la zone Sud (projet RCDB), pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Unité de Reprise des déchets de Marcoule (URDM), Service des projets de reprise des déchets de Marcoule (SPRD), projet RCBD.
Les prestions concernent des missions de pilotage opérationnel de projets, d'études, de suivi de travaux, liées à la sûreté et au FOH (Facteur organisationnel et humain) et au suivi de contrat.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule
Description du marché:
“Les prestations concernent les missions suivantes:
— missions 1: missions relatives au pilotage opérationnel du projet;
— missions 2: missions relatives aux...”
Description du marché
Les prestations concernent les missions suivantes:
— missions 1: missions relatives au pilotage opérationnel du projet;
— missions 2: missions relatives aux études;
— missions 3: missions relatives au suivi des travaux;
— missions 4: missions relatives à la sûreté et FOH;
— missions 5: missions relatives à la maîtrise des prestataires.
Le projet RCBD concerne la reprise des Fûts Bitume (FEB) et des Fûts de relargage (FR) entreposés dans les casemates de la future installation IZOS (Installation zone Sud) qui sera créée 2021 suite à la scission de la STEL (Station de traitement des effluents liquides) en deux installations individuelles. Ce projet comprend les étapes d’aménagements des locaux existants, de conception des équipements de reprise et de transfert des FEB et FR et de construction des ateliers nécessaires au reconditionnement et à l’évacuation des FEB et FR vers une installation de traitement, d’entreposage ou vers le CDS (Conditionnement déchets solides).
Le périmètre technique des prestations est le suivant:
— blocage des fûts de relargage dont l’objectif est la mise en service et l’exploitation de l’EBZN afin de bloquer fûts de relargage;
— raccordement C3/C4, dont l’objectif est de permettre le raccordement des casemates C3 et C4 afin de réaliser le transfert des fûts issus de ces casemates vers l’Enceinte de reprise et conditionnement des fûts existante (ERCF1);
— réception/expédition, permettant la réception des fûts repris en casemate et leur conditionnement en emballage de transport vers un exutoire;
— travaux ERCF et interface, concernant la réalisation des travaux préalable au traitement des fûts des casemates C3 et C4 dans l’ERCF1;
— reprise casemates 5 à 13, concernant la reprise des casemates C5 à C13;
— équipements et engins téléopérés, dont l’objectif est l’étude, la conception et la mise en œuvre des engins téléopérés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an:
— option 1: prolongation de la durée des...”
Description des options
Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an:
— option 1: prolongation de la durée des prestations durant un an (année 4);
— option 2: prolongation de la durée des prestations durant un an (année 5).
La réalisation des prestations suivantes pourra faire l’objet de levée d’option:
— option 3: assistance au CEA pour le suivi d’études et travaux d’un moyen de reconditionnement des fûts dans la zone des casemates:
—— option 3.1: assistance au CEA pour l’établissement des données d’entrée et de la spécification de besoin;
—— option 3.2: assistance au CEA pour l’analyse des offres techniques;
—— option 3.3: assistance au CEA pour le suivi des études;
—— option 3.4: assistance au CEA pour le suivi des travaux et essais;
—— option 4: assistance au CEA pour le suivi d’études et travaux liés à l’utilisation d’un nouvel emballage de transport:
—— option 4.1: assistance au CEA pour l’établissement des données d’entrée et de la spécification de besoin;
—— option 4.2: assistance au CEA pour l’analyse des offres techniques;
—— option 4.3: assistance au CEA pour le suivi des études;
—— option 4.4: assistance au CEA pour le suivi des travaux et essais;
— option 5: fin de prestation – recouvrement et transfert des informations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalent.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 190-459032 (2020-09-25)