Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la ville de Bordeaux a déposé un Agenda d'accessibilité programmée portant sur une durée de neuf ans en septembre 2017, pour l'intégralité de son patrimoine, à savoir 270 établissements recevant du public. Afin de mener à terme la réalisation des travaux à réaliser dans le cadre de l'ADAP, soit 109 sites non traités à ce jour (voir liste en annexe) Bordeaux Métropole, opérant pour le compte de la ville de Bordeaux en tant que service commun et désigné comme conducteur d'opérations en suivant, lance un appel d'offres pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique. La conduite d'opération sera assurée par la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole. La liste des sites et leurs caractéristiques étant données à titre indicatif, celle-ci pourra évoluer avec le patrimoine de la ville de Bordeaux. L'ajout ou la suppression de site ou l'évolution de caractéristiques techniques seront actés par ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Bordeaux”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la ville de Bordeaux a déposé un Agenda d'accessibilité programmée portant sur une durée de neuf ans en...”
Brève description
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la ville de Bordeaux a déposé un Agenda d'accessibilité programmée portant sur une durée de neuf ans en septembre 2017, pour l'intégralité de son patrimoine, à savoir 270 établissements recevant du public. Afin de mener à terme la réalisation des travaux à réaliser dans le cadre de l'ADAP, soit 109 sites non traités à ce jour (voir liste en annexe) Bordeaux Métropole, opérant pour le compte de la ville de Bordeaux en tant que service commun et désigné comme conducteur d'opérations en suivant, lance un appel d'offres pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique. La conduite d'opération sera assurée par la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole. La liste des sites et leurs caractéristiques étant données à titre indicatif, celle-ci pourra évoluer avec le patrimoine de la ville de Bordeaux. L'ajout ou la suppression de site ou l'évolution de caractéristiques techniques seront actés par ordre de service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La justification pour le dépassement de la durée de 4 ans se trouve dans les documents de consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-cvdb-0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 200-485381 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Pey Berland
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Bordeaux
Dans le cadre de ses obligations...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Bordeaux
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la ville de Bordeaux a déposé un agenda d'accessibilité programmée portant sur une durée de neuf ans en septembre 2017, pour l'intégralité de son patrimoine, à savoir 270 Établissements recevant du public.
Afin de mener à terme la réalisation des travaux à réaliser dans le cadre de l'ADAP, soit 109 sites non traités à ce jour (voir liste en annexe) la ville de Bordeaux, lance un appel d'offres pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485381
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 219-538503 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Bordeaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1460520.10 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Bordeaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0009B
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1460520.10 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1460520.10 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 062-157832 (2021-03-25)