Durée du marché: la mission débute à la notification du marché et s'achève en fin de garantie de parfait achèvement, deux ans après la livraison du site. Les tranches optionnelles pourront être affermies en fonction des besoins du maître d'ouvrage pendant l'exécution de la tranche ferme.
Le versement d'une avance est prévu dans les conditions réglementaires. Prix global et forfaitaire, révisable. Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;
— un mémoire technique détaillant les éléments indiqués au règlement de consultation;
— la décomposition du prix selon le modèle fourni au dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, agréments etc.).
Critères de jugement des offres:
I) le prix des prestations (pondération: 60): le prix sera apprécié au regard du prix global HT (total de la tranche ferme et des trois tranches optionnelles). Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas;
II) la valeur technique (40 %): le candidat devra avoir des spécialistes dans chaque spécialité ci-après, un spécialiste pouvant suivre plusieurs lots techniques:
— corps d'états techniques (gros œuvre — fondations, électricité courants forts et courants faibles, plomberie — sanitaires, ascenseur);
— chauffage, ventilation;
— cuisine de production;
— Voirie réseaux divers (VRD), assainissement, génie écologique et végétal, paysages, clôtures;
— acoustique;
— économie de la construction en phase conception le mémoire technique comportera l'ensemble des éléments prévus au RC.
Les points seront attribués en appréciant:
1) les compétences, qualifications apportées et structuration de l'équipe (15 points):
— les moyens humains affectés à l'opération (effectifs, possibilité d'appui technique);
— l'adéquation des CV ou équivalent, attestations de formation des spécialistes présentées pour chaque spécialité;
2) la méthodologie de travail (10 points):
— présentation succincte sur cinq pages maximum de l'entreprise, description des démarches prévues pour la phase études et pour la phase travaux, leur adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage et les spécificités de l'opération;
— il sera notamment précisé les modalités de suivi des études avec les interactions avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage, les modalités de suivi de chantier, la gestion de l'optimisation des délais et la gestion des enjeux spécifiques de l'opération pour le maître d'ouvrage;
3) des exemples de livrables (5 points):
— présentation de modèles de livrables pour apprécier leur clarté et leur pertinence: compte rendu de réunion, étude d'opportunité énergétique, CCTP du lot «courants forts», tableau de suivi des visas;
4) le temps passé (10 points):
— adéquation du temps passé (renseigné sur la DPGF) pour chaque élément de mission avec les enjeux de l'opération.
La note totale de l'offre est la somme de la note du critère valeur technique + note du critère prix. Le ou les dossiers techniques jugés très satisfaisants obtiennent la note maximale. Conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.