Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingenierie financiere pour accompagner la renovation des meubles et des coproprietes du littoral d'Occitanie

Région Occitanie

Amo pour aider la Région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités; pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, de accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.). Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Amo pour aider la Région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités; pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, de accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.). Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane — Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234738
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-etu-0244.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases. Phase: préparation de l'appel à manifestation d'intérêt 2020-2022 « Rénovation des meublés et des copropriétés du littoral ». Phase: analyse et sélection des projets de l'appel à manifestation d'intérêt. Phase; accompagnement technique, juridique et d'ingénierie financière des projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt. Phase: valorisation de l'accompagnement des expérimentations sur la rénovation des copropriétés et meublés accompagnées par le Plan Littoral 21.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et avec une participation de l'etat (préfecture de la Région Occitanie). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 7 — BP 7007
Source: OJS 2020/S 098-234738 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AMO pour aider la région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités, pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home Staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, d'accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.). Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451472
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234738
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AMO pour aider la région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités, pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home Staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, d'accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.).
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Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Nom: SEM ARAC Occitanie
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 19536
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Nom: Agence régionale de l'énergie et du climat Occitanie
Adresse postale: 11 avenue Parmentier — BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Nom: La Strada
Adresse postale: 2 rue de la Raffinerie
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 199 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 187-451472 (2020-09-21)
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