Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingenierie financiere pour accompagner la renovation des meubles et des coproprietes du littoral d'Occitanie
Amo pour aider la Région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités; pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, de accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.). Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingenierie financiere pour accompagner la renovation des meubles et des coproprietes du littoral...”
Titre
Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingenierie financiere pour accompagner la renovation des meubles et des coproprietes du littoral d'Occitanie
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Amo pour aider la Région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités; pour apporter un accompagnement technique, juridique et...”
Brève description
Amo pour aider la Région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités; pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, de accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.). Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases. Phase: préparation de l'appel à manifestation d'intérêt...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases. Phase: préparation de l'appel à manifestation d'intérêt 2020-2022 « Rénovation des meublés et des copropriétés du littoral ». Phase: analyse et sélection des projets de l'appel à manifestation d'intérêt. Phase; accompagnement technique, juridique et d'ingénierie financière des projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt. Phase: valorisation de l'accompagnement des expérimentations sur la rénovation des copropriétés et meublés accompagnées par le Plan Littoral 21.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et avec une participation de l'etat (préfecture de la Région Occitanie). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-etu-0244.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 7 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 098-234738 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingénierie financière pour accompagner la rénovation des meubles et des copropriétés du littoral...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingénierie financière pour accompagner la rénovation des meubles et des copropriétés du littoral d'Occitanie
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Brève description:
“AMO pour aider la région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités, pour apporter un accompagnement technique, juridique et...”
Brève description
AMO pour aider la région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités, pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home Staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, d'accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.).
Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“AMO pour aider la région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités, pour apporter un accompagnement technique, juridique et...”
Description du marché
AMO pour aider la région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités, pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home Staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, d'accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.).
Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_1019
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingénierie financière pour accompagner la rénovation des meubles et des copropriétés du littoral...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingénierie financière pour accompagner la rénovation des meubles et des copropriétés du littoral d'Occitanie
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SEM ARAC Occitanie
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 19536
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Nom: Agence régionale de l'énergie et du climat Occitanie
Adresse postale: 11 avenue Parmentier — BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Nom: La Strada
Adresse postale: 2 rue de la Raffinerie
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 850 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 187-451472 (2020-09-21)