La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet de refonte des installations du Poste de commande centralisée (PCC François 1) de l'écluse François 1 située au grand Port Maritime du Havre (GPMH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique — écluse François 1 — refonte du poste de commande centralisée
19 BTP 38”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du...”
Brève description
La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet de refonte des installations du Poste de commande centralisée (PCC François 1) de l'écluse François 1 située au grand Port Maritime du Havre (GPMH).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.
Description du marché:
“L'équipe d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaire dédiée présentera les compétences minimales suivantes:
— une compétence économique et...”
Description du marché
L'équipe d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaire dédiée présentera les compétences minimales suivantes:
— une compétence économique et technique: dans les domaines de l'architecture et de l'urbanisme;
— une compétence juridique dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels équivalents;
— une compétence financière et fiscale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique:
— un extrait K bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués notamment en missions d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre de la préparation de projets de réhabilitation ou construction de bâtiments exécutées au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le descriptif succinct, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Pour chacune des tranches les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix valant détail estimatif. Les comptes seront réglés par le versement d'acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base de l'index «Ingénierie» (base 100 en 2010) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Dans le cas des réunions supplémentaires, les comptes seront réglés après réception de la facture correspondante.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-2;
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat — formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Le marché est décomposé en deux tranches:
Une tranche ferme décomposée selon les trois phases suivantes:
— phase 1: étude de faisabilité;
— phase 2: préprogramme;
— phase 3: élaboration d'un programme;
Une tranche optionnelle:
— choix du concepteur.
La signature électronique n'est pas exigée. Le délai d'exécution est fixé librement par le candidat dans le cadre de l'article 4 de l'acte d'engagement. Toutefois, il est précisé que: pour la tranche ferme: le délai global maximal pour réaliser l'ensemble des prestations des trois phases est de douze semaines. Pour la tranche optionnelle: le délai global maximal pour réaliser l'ensemble des prestations est de 38 semaines. Cet élément sera retenu comme critère de jugement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des locaux, du site et des installations est obligatoire. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 23.3.2020 au vendredi 3.4.2020. Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2020/S 054-129492 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du...”
Brève description
La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet de refonte des installations du Poste de commande centralisée (PCC François 1) de l'écluse François 1 située au Grand port maritime du Havre (GPMH).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-129492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 23.3.2020 au vendredi 3.4.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 19.5.2020 au vendredi 29.5.2020.”
Source: OJS 2020/S 062-149656 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre — CS 81413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 23.3.2020 au vendredi 3.4.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des locaux, du site et des...”
Texte
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des locaux, du site et des installations est obligatoire. La date de rendez-vous sera fixée par le représentant du GPMH. Dans le cadre du COVID-19, un préavis minimal de trois jours ouvrés à compter de la demande qui lui en sera faite sera nécessaire pour que le représentant puisse arrêter une date de visite effective. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 18.5.2020 au vendredi 5.6.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres initialement fixée au 2.7.2020 (17h00) est reportée au 6.7.2020 (17h00).”
Source: OJS 2020/S 097-232165 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre-plein de la Barre — CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique — Écluse François 1 — refonte du poste de commande centralisée
19 BTP 38”
Brève description:
“La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du...”
Brève description
La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet de refonte des installations du Poste de commande centralisée (PCC François 1) de l'Écluse François 1 située au Grand port maritime du Havre (GPMH).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 795 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Choix du concepteur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-129492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique — Écluse François 1 — refonte du poste de commande centralisée”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oreka Ingénierie
Adresse postale: 70 avenue du Thivet
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GB2A Avocats
Adresse postale: 7 place Gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
Nom: BET Lenesley
Adresse postale: 43 rue Guillaume Fouace
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 795 💰
Source: OJS 2020/S 204-497423 (2020-10-15)