Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un nouveau site

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un nouveau site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un nouveau site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525420&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525420&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024058
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Le centre hospitalier de la Roche-aux-Fées est concerné par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CH de la Roche-aux-Fées, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CH de la Roche-aux-Fées sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CH de la Roche-aux-Fées. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Les délais d'exécution sont les suivants: — les prestations de la phase 1 démarrent à la date de notification du marché public au titulaire et doivent être réalisées dans un délai de 5 mois, — les prestations de la phase 2 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 10 mois, — les prestations de la phase 3 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 14 mois, — les prestations de la phase 4 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 28 mois, — les prestations de la phase 5 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 12 mois.

Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Le centre hospitalier de la Roche-aux-Fées est concerné par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CH de la Roche-aux-Fées, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CH de la Roche-aux-Fées sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CH de la Roche-aux-Fées. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Les délais d'exécution sont les suivants:

— les prestations de la phase 1 démarrent à la date de notification du marché public au titulaire et doivent être réalisées dans un délai de 5 mois,

— les prestations de la phase 2 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 10 mois,

— les prestations de la phase 3 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 14 mois,

— les prestations de la phase 4 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 28 mois,

— les prestations de la phase 5 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un nouveau site permettant d'accueillir à terme 216 lits dont 176 lits d'EPHAD et 40 lits de prise en charge sanitaire. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le présent marché public comprend 5 phases:

— phase 1: définition des ouvrages — élaboration du programme technique détaillé,

— phase 2: assistance à la désignation de la maîtrise d'œuvre et des prestataires intellectuels,

— phase 3: assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception — ESQ, APS, APD (y compris les demandes d'autorisations administratives), projet et dossier de consultation jusqu'à la désignation des entreprises et de l'assureur dommage-ouvrage,

— phase 4: assistance en phase d'exécution et réception des travaux,

— phase 5: assistance durant la garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Janzé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525420&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les prestations de la phase 1 démarrent à la date de notification du marché public au titulaire et doivent être réalisées dans un délai de 5 mois,

— les prestations de la phase 2 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 10 mois,

— les prestations de la phase 3 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 14 mois,

— les prestations de la phase 4 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 28 mois,

— les prestations de la phase 5 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 012-024058 (2020-01-14)

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