Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un nouveau site
2020-01”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un nouveau site.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Janzé.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées sur un nouveau site permettant d'accueillir à terme 216 lits dont 176 lits d'EPHAD et 40 lits de prise en charge sanitaire. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le présent marché public comprend 5 phases:
— phase 1: définition des ouvrages — élaboration du programme technique détaillé,
— phase 2: assistance à la désignation de la maîtrise d'œuvre et des prestataires intellectuels,
— phase 3: assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception — ESQ, APS, APD (y compris les demandes d'autorisations administratives), projet et dossier de consultation jusqu'à la désignation des entreprises et de l'assureur dommage-ouvrage,
— phase 4: assistance en phase d'exécution et réception des travaux,
— phase 5: assistance durant la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
12:30 📅
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Le centre hospitalier de la Roche-aux-Fées est concerné par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CH de la Roche-aux-Fées, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CH de la Roche-aux-Fées sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CH de la Roche-aux-Fées. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Les délais d'exécution sont les suivants:
— les prestations de la phase 1 démarrent à la date de notification du marché public au titulaire et doivent être réalisées dans un délai de 5 mois,
— les prestations de la phase 2 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 10 mois,
— les prestations de la phase 3 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 14 mois,
— les prestations de la phase 4 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 28 mois,
— les prestations de la phase 5 démarrent à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage de la phase et doivent être réalisées dans un délai de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 012-024058 (2020-01-14)