Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un contrat de fortage préalable à une opération de reconquête écologique de la plaine alluviale nord de Saint-Germain-en-Laye

Commune de Saint-Germain-en-Laye

La ville souhaite procéder à une mise en concurrence d'entreprises spécialisées chargées de réaliser l'exploitation du sous-sol dans un double objectif d'efficience écologique et financière. Pour ce faire, la présente consultation vise à missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du montage et la sélection des opérateurs qui assureront l'exploitation future de la carrière. Le présent marché se déroulera en deux phases comme suit:
— phase 1: détermination de la méthode et de la stratégie adaptée pour réaliser l'exploitation du sous-sol préalable à l'opération de reconquête écologique de la plaine alluviale,
— phase 2: assistance à la conclusion du contrat de fortage (rédaction du projet de contrat, négociation et contractualisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M 20044
Brève description:

La ville souhaite procéder à une mise en concurrence d'entreprises spécialisées chargées de réaliser l'exploitation du sous-sol dans un double objectif d'efficience écologique et financière. Pour ce faire, la présente consultation vise à missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du montage et la sélection des opérateurs qui assureront l'exploitation future de la carrière. Le présent marché se déroulera en deux phases comme suit: — phase 1: détermination de la méthode et de la stratégie adaptée pour réaliser l'exploitation du sous-sol préalable à l'opération de reconquête écologique de la plaine alluviale, — phase 2: assistance à la conclusion du contrat de fortage (rédaction du projet de contrat, négociation et contractualisation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Sk36OTAdqr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Sk36OTAdqr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308392
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Compétences attendues: techniques de remise en état et de régénération des sols, exploitation industrielle des matériaux, négociation de contrats complexes, mesures de compensations écologiques, projets de reconquête écologique, gestion forestière, concertation (...), suivi d'exploitations, expertise juridique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: détermination de la méthode et de la stratégie adaptée pour réaliser l'exploitation du sous-sol préalable à l'opération de reconquête écologique de la plaine alluviale,

— phase 2: assistance à la conclusion du contrat de fortage (rédaction du projet de contrat, négociation et contractualisation).

La consultation comporte les étapes suivantes:

— date limite de remise des candidatures (30.7.2020),

— envoi du DCE de la phase «offres» aux candidats admis (7.8.2020),

— date prévisionnelle de remise des offres (11.9.2020),

— audition des candidats (semaine du 14 .9),

— date prévisionnelle de notification du marché (12.10.2020).

La mission ne pourra démarrer qu'une fois que le conseil de Paris — propriétaire de l'ensemble des parcelles — aura délibéré favorablement sur l'opération et le protocole foncier (automne 2020).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité, ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des pièces administratives du dossier de candidature à remettre par les candidats et les modalités de présentation du dossier sont décrits dans le règlement de consultation, phase candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat sera traité uniquement à prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009, en vigueur lors de la remise des offres ainsi que toute réglementation en vigueur ou à venir concernant les prestations objets du présent marché seront applicables pour l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants, classés dans l'ordre décroissant d'importance:

1) qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires;

2) adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée à partir des réponses apportées dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Sk36OTAdqr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Sk36OTAdqr 🌏
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C3LhKn1zQX 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C3LhKn1zQX 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats à la présente consultation notent d'ores et déjà que s'ils sont admis à remettre une offre, ils devront produire dans leur mémoire technique un scénario de reconquête permettant à la ville d'apprécier sa capacité d'être force de proposition en la matière. Ce scénario présenté sous la forme d'un plan global d'aménagement devra esquisser l'économie globale du projet de reconquête écologique, le calendrier prévisionnel de réalisation par phase et les éventuels impacts sur l'exploitation et la remise en l'état du sous-sol dans le cadre du contrat de fortage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Ile-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2020/S 126-308392 (2020-06-29)

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