Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un contrat de fortage préalable à une opération de reconquête écologique de la plaine alluviale nord de Saint-Germain-en-Laye
La ville souhaite procéder à une mise en concurrence d'entreprises spécialisées chargées de réaliser l'exploitation du sous-sol dans un double objectif d'efficience écologique et financière. Pour ce faire, la présente consultation vise à missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du montage et la sélection des opérateurs qui assureront l'exploitation future de la carrière. Le présent marché se déroulera en deux phases comme suit:
— phase 1: détermination de la méthode et de la stratégie adaptée pour réaliser l'exploitation du sous-sol préalable à l'opération de reconquête écologique de la plaine alluviale,
— phase 2: assistance à la conclusion du contrat de fortage (rédaction du projet de contrat, négociation et contractualisation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un contrat de fortage préalable à une opération de reconquête écologique de la plaine alluviale nord...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un contrat de fortage préalable à une opération de reconquête écologique de la plaine alluviale nord de Saint-Germain-en-Laye
M 20044
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La ville souhaite procéder à une mise en concurrence d'entreprises spécialisées chargées de réaliser l'exploitation du sous-sol dans un double objectif...”
Brève description
La ville souhaite procéder à une mise en concurrence d'entreprises spécialisées chargées de réaliser l'exploitation du sous-sol dans un double objectif d'efficience écologique et financière. Pour ce faire, la présente consultation vise à missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du montage et la sélection des opérateurs qui assureront l'exploitation future de la carrière. Le présent marché se déroulera en deux phases comme suit:
— phase 1: détermination de la méthode et de la stratégie adaptée pour réaliser l'exploitation du sous-sol préalable à l'opération de reconquête écologique de la plaine alluviale,
— phase 2: assistance à la conclusion du contrat de fortage (rédaction du projet de contrat, négociation et contractualisation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation comporte les étapes suivantes:
— date limite de remise des candidatures (30.7.2020),
— envoi du DCE de la phase «offres» aux candidats admis...”
Description du marché
La consultation comporte les étapes suivantes:
— date limite de remise des candidatures (30.7.2020),
— envoi du DCE de la phase «offres» aux candidats admis (7.8.2020),
— date prévisionnelle de remise des offres (11.9.2020),
— audition des candidats (semaine du 14 .9),
— date prévisionnelle de notification du marché (12.10.2020).
La mission ne pourra démarrer qu'une fois que le conseil de Paris — propriétaire de l'ensemble des parcelles — aura délibéré favorablement sur l'opération et le protocole foncier (automne 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation jugée à partir des réponses apportées dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants, classés dans l'ordre décroissant d'importance:
1) qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants, classés dans l'ordre décroissant d'importance:
1) qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires;
2) adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité, ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité, ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Compétences attendues: techniques de remise en état et de régénération des sols, exploitation industrielle des matériaux, négociation de contrats complexes,...”
Informations complémentaires
Compétences attendues: techniques de remise en état et de régénération des sols, exploitation industrielle des matériaux, négociation de contrats complexes, mesures de compensations écologiques, projets de reconquête écologique, gestion forestière, concertation (...), suivi d'exploitations, expertise juridique et financière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces administratives du dossier de candidature à remettre par les candidats et les modalités de présentation du dossier sont décrits dans le...”
Liste et brève description des conditions
La liste des pièces administratives du dossier de candidature à remettre par les candidats et les modalités de présentation du dossier sont décrits dans le règlement de consultation, phase candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat sera traité uniquement à prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du prix globale et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat sera traité uniquement à prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009, en vigueur lors de la remise des offres ainsi que toute réglementation en vigueur ou à venir concernant les prestations objets du présent marché seront applicables pour l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats à la présente consultation notent d'ores et déjà que s'ils sont admis à remettre une offre, ils devront produire dans leur mémoire technique...”
Les candidats à la présente consultation notent d'ores et déjà que s'ils sont admis à remettre une offre, ils devront produire dans leur mémoire technique un scénario de reconquête permettant à la ville d'apprécier sa capacité d'être force de proposition en la matière. Ce scénario présenté sous la forme d'un plan global d'aménagement devra esquisser l'économie globale du projet de reconquête écologique, le calendrier prévisionnel de réalisation par phase et les éventuels impacts sur l'exploitation et la remise en l'état du sous-sol dans le cadre du contrat de fortage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Ile-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Source: OJS 2020/S 126-308392 (2020-06-29)